Orange risque 500 M€ d’amende

L’Au­to­ri­té de la concur­rence se­rait sur le point de condam­ner l’opé­ra­teur his­to­rique à une amende re­cord pour abus de po­si­tion do­mi­nante.

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - DA­NIEL ROSENWEG

CHA­CUN SON TOUR. L’opé­ra­teur Orange est en passe, se­lon « le Fi­ga­ro », d’être condam­né par l’Au­to­ri­té de la concur­rence à une amende de « plus de 500 M€ » pour abus de po­si­tion do­mi­nante sur le mar­ché fixe et mo­bile des en­tre­prises, mar­ché qu’il dé­tient à 60 %.

Une sanc­tion liée à une plainte dé­po­sée en 2008 par son concur­rent SFR. In­for­ma­tion que ne confir­mait pas hier soir le gen­darme de la concur­rence, se­lon le­quel « la dé­ci­sion est en dé­li­bé­ré et ne se­ra ren­due que dans une quin­zaine de jours ». En consé­quence, il se re­fuse éga­le­ment à confir­mer le mon­tant évo­qué.

Dans cette plainte, SFR pointe des pra­tiques re­mon­tant à 2003, no­tam­ment des ra­bais ta­ri­faires im­por­tants consen­tis par Orange pour cas­ser le mar­ché des en­tre­prises ou conser­ver sa clien­tèle.

Simple ha­sard ? Lun­di der­nier, c’était au tour de SFR d’être sanc­tion­né par l’Au­to­ri­té de la concur­rence pour, cette fois, « pra­tiques abu­sives » sur le mar­ché des clients pro­fes­sion­nels, à La Réunion et à Mayotte. Il était re­pro­ché à la fi­liale de SFR de fac­tu­rer bien plus cher les ap­pels de ses clients vers les ré­seaux concur­rents que sur son propre ré­seau. D’où une amende de 10,7 M€ qui fai­sait dé­jà suite à une sanc­tion de 46 M€, en 2014, pour abus de po­si­tion do­mi­nante sur ces mêmes mar­chés d’outre-mer.

Dans un contexte concur­ren­tiel de­ve­nu dif­fi­cile, les plaintes entre opé­ra­teurs se mul­ti­plient. Il est vrai qu’elles sont un autre moyen d’af­fai­blir la concur­rence ou de ré­cu­pé­rer beau­coup d’ar­gent. Bouygues, qui avait éga­le­ment dé­po­sé plainte contre Orange, pour le même mo­tif que SFR en 2008, a fi­na­le­ment conclu un ac­cord amiable en 2014 avec Orange, qui lui a ver­sé 300 M€ d’in­dem­ni­tés que Bouygues es­pé­rait uti­li­ser pour… ra­che­ter SFR.

La nou­velle pra­tique consiste à sai­sir plu­tôt le tri­bu­nal de com­merce, car là où l’amende de l’Au­to­ri­té va à l’Etat, l’in­dem­ni­té du tri­bu­nal fi­nit dans l’es­car­celle du plai­gnant… Ain­si, dé­but 2015, SFR, de­ve­nu pro­prié­té d’Al­tice, a dé­ci­dé de dé­po­ser une nou­velle plainte contre Orange, sur les mêmes griefs qu’en 2008, mais de­vant la ju­ri­dic­tion com­mer­ciale cette fois… Les exemples se mul­ti­plient. Avec sou­vent de grosses sommes en jeux. Comme dans le cas de Bouygues et de trois opé­ra­teurs al­ter­na­tifs, qui, à la suite d’une dé­ci­sion fa­vo­rable de l’Au­to­ri­té de la concur­rence, ré­clament main­te­nant à Orange et à SFR, de­vant le tri­bu­nal de com­merce, 1,4 Md€ d’in­dem­ni­tés pour pra­tiques an­ti­con­cur­ren­tielles…

(AFP/Jacques De­mar­thon.)

Orange pour­rait être condam­né à une im­por­tante amende à la suite d’une plainte de l’un de ses concur­rents, SFR, dé­po­sée en 2008 de­vant l’Au­to­ri­té de la concur­rence.

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