Si, l’Etat sa­vait pour les péages

Alors que Sé­go­lène Royal s’est éton­née de la hausse des ta­rifs, un do­cu­ment que notre jour­nal s’est pro­cu­ré prouve que le gou­ver­ne­ment était au cou­rant de­puis avril des aug­men­ta­tions jus­qu’en 2023.

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - L’en­tou­rage du dé­lé­gué gé­né­ral de l’Afsa DA­NIEL ROSENWEG ET VINCENT VERIER

C’ÉTAIT ÉCRIT. In­ter­ro­gée mar­di ma­tin par RTL sur la hausse de 1,13 %, au 1er fé­vrier, du ta­rif des péages au­to­rou­tiers, Sé­go­lène Royal avait dé­cla­ré ne pas être au cou­rant. La mi­nistre du Dé­ve­lop­pe­ment du­rable, qui cha­peaute le se­cré­ta­riat d’Etat aux Trans­ports, se di­sait même sur­prise de l’am­pleur de la hausse : « C’est ex­clu, a-t-elle ré­agi, puisque nous avons pris l’en­ga­ge­ment de li­mi­ter la hausse des péages à 70 % de l’in­fla­tion. » Un men­songe, ou tout du moins un trou de mé­moire. Car, en réa­li­té, de­puis le mois d’avril, la mi­nistre sait que cette hausse se­ra su­pé­rieure à 70 % de l’in­fla­tion et qu’elle du­re­ra au moins jus­qu’en… 2023.

En ef­fet, dans un do­cu­ment que nous avons pu consul­ter, le gou­ver­ne­ment et les so­cié­tés conces­sion­naires d’au­to­routes (SCA), alors en bis­bille de­puis quatre mois sur les contrats de conces­sions qui les lient, se sont dis­crè­te­ment en­ten­dus par écrit dès le mois d’avril der­nier pour se mettre d’ac­cord sur l’évo­lu­tion des ta­rifs, par so­cié­té et an­née par an­née. Sol­li­ci­té à ce su­jet par notre jour­nal, l’en­tou­rage de la mi­nistre n’a pas don­né suite, hier.

Si les ta­rifs vont aug­men­ter plus que les 70 % de l’in­fla­tion pré­vus, c’est parce que le gou­ver­ne­ment a dû ré­pa­rer deux dé­ci­sions po­li­tiques. La pre­mière, en 2012, a été d’aug­men­ter de 50 % la re­de­vance do­ma­niale (loyer dû par les so­cié­tés d’au­to­routes pour oc­cu­per le do­maine pu­blic). A l’époque, ex­pli­quait-on au mi­nis­tère des Trans­ports, il s’agis­sait de faire en sorte que « les so­cié­tés d’au­to­routes par­ti­cipent à l’ef­fort de l’Etat ». Mais ces so­cié­tés ont me­na­cé d’en­ga­ger des re­cours au mo­tif que c’était contraire aux contrats de pri­va­ti­sa­tion de 2006. Le gou­ver­ne­ment ob­tem­père et ac­corde aux au­to­rou­tiers le droit de ré­per­cu­ter ce pré­lè­ve­ment dans le prix des péages : + 1,72 % sur trois ans, de 2016 à 2018.

Autre dé­ci­sion po­li­tique fac­tu­rée aux au­to­mo­bi­listes : le gel des ta­rifs dé­ci­dé par le gou­ver­ne­ment dé­but 2015, peu après la pu­bli­ca­tion du rap­port de l’Au­to­ri­té de la concur­rence sou­li­gnant la forte ren­ta­bi­li­té des so­cié­tés d’au­to­routes. In­las­sa­ble­ment, les so­cié­tés en cause ont fait va­loir l’ir­ré­gu­la­ri­té de la me­sure. Fi­nale- ment, ce gel se­ra com­pen­sé par une hausse des péages de 0,11 % par an sur cinq ans. « Ces rat­tra­pages ne sont pas éton­nants, ana­lyse Gilles Savary, dé­pu­té PS, membre de la com­mis­sion du Dé­ve­lop­pe­ment du­rable et de l’Amé­na­ge­ment du ter­ri­toire. Il y a des clauses contrac­tuelles. L’Etat ne peut pas faire n’im­porte quoi. Croire le contraire est naïf. »

A l’As­so­cia­tion fran­çaise des so­cié­tés d’au­to­routes (Afsa), le dé­lé­gué gé­né­ral confirme l’exis­tence de cet ac­cord, mais son en­tou­rage in­siste : « Tout est trans­parent. Tout est dans le dé­cret du 23 août 2015. » De fait, le di­manche 23 août, trois dé­crets sont pu­bliés sous la si­gna­ture du mi­nis­tère de… Sé­go­lène Royal, ac­tant di­vers ave­nants aux contrats des trois groupes pro­prié­taires des so­cié­tés au­to­rou­tières : Vin­ci, Eif­fage et Aber­tis. Au mi­lieu des 21 pages du dé­cret peu com­pré­hen­sibles du grand pu­blic, cinq lignes, en ef­fet, an­noncent la prise en compte du gel et de la hausse de la re­de­vance dans les fu­turs ta­rifs de péage… « C’est une trans­pa­rence de fa­çade, s’agace une source bien in­for­mée. L’Etat sait que la hausse des péages n’est ja­mais po­pu­laire. Il cache son im­puis­sance à mo­di­fier les contrats qui le lient aux conces­sion­naires par des an­nonces po­pu­listes qui ne tiennent pas ju­ri­di­que­ment et qu’il est obli­gé de rec­ti­fier en toute dis­cré­tion. »

Et pour­tant, fin 2014, de nom­breux dé­pu­tés avaient ré­cla­mé la re­mise à plat des contrats de con­ces­sion des au­to­routes. Dans son rap­port de sep­tembre 2014, l’Au­to­ri­té de la concur­rence pré­co­ni­sait que l’on pro­fite de la re­né­go­cia­tion des contrats en vue de leur pro­lon­ga­tion de trois ans, pour les « ré­équi­li­brer en fa­veur des usa­gers et de l’Etat ». Force est de consta­ter que peu de choses ont chan­gé. « Le sa­lut vien­dra peu­têtre de l’Au­to­ri­té de ré­gu­la­tion (Ara­fer), qui va en­trer en fonc­tion au 1er fé­vrier, pour­suit cette même source. Elle est cen­sée contrô­ler ce que font les au­to­rou­tiers. »

« Tout est trans­parent. Tout est dans le dé­cret

du 23 août 2015. »

A LIRE

le­pa­ri­sien.fr Le pro­to­cole d’ac­cord entre les so­cié­tés d’au­to­routes et l’Etat

Ci-des­sus, un ex­trait de l’ac­cord ta­ri­faire conclu en avril entre l’Etat et les so­cié­tés d’au­to­routes, avec les for­mules de cal­cul des hausses en­té­ri­nées jus­qu’en 2023 (le i dé­si­gnant l’in­fla­tion).

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