Rem­bour­sez !

Ber­nard Ta­pie ré­cla­mait plus d’un mil­liard, le voi­là som­mé de payer 404 mil­lions. Ain­si en a dé­ci­dé hier la cour d’ap­pel de Pa­ris qui a tran­ché le li­tige entre l’ex-homme d’af­faires et le Cré­dit lyon­nais .

Le Parisien (Paris) - - JUSTICE - ÉRIC PEL­LE­TIER

BER­NARD TA­PIE a un ge­nou à terre mais il n’a pas en­core ren­du les armes. Hier, la cour d’ap­pel de Pa­ris a in­fli­gé un cin­glant re­vers à l’homme d’af­faires dans le li­tige com­mer­cial qui l’op­pose de­puis plus de vingt ans à son an­cienne banque, le Cré­dit lyon­nais. Les ma­gis­trats ont or­don­né aux époux Ta­pie, aux so­cié­tés du groupe et à leurs li­qui­da­teurs de rem­bour­ser l’in­té­gra­li­té des sommes ver­sées, en 2008, au terme d’un ar­bi­trage contes­té. Cette pro­cé­dure avait été an­nu­lée il y a onze mois, par cette même cour d’ap­pel. Elle se pro­non­çait donc cette fois sur le fond du dos­sier. Même en cas de pour­voi en cas­sa­tion, ce qui est pro­bable, cette dé­ci­sion est exé­cu­toire : les époux Ta­pie doivent donc res­ti­tuer les 404 M€, plus les in­té­rêts, ac­cor­dés au terme de l’ar­bi­trage.

Une ques­tion ré­sume à elle seule la mo­rale de cette his­toire à re­bon­dis­se­ments, proche dé­sor­mais de son épi­logue : « Qui a floué qui ? ». Ta­pie es­time avoir été tra­hi par son an­cienne banque à la­quelle il ré­cla­mait plus d’un mil­liard d’eu­ros. En­tré au gou­ver­ne­ment en 1992, sous la pré­si­dence de Fran­çois Mit­ter­rand, il avait char­gé quelques mois plus tard la banque de trou­ver des ac­qué­reurs pour Adi­das, alors en pleine dé­con­fi­ture.

Se­lon sa ver­sion, il igno­rait que le Lyon­nais pre­nait le contrôle de l’en­tre­prise en sous-main via des so­cié­tés écran. Un mon­tage pour un to­tal d’en­vi­ron 2 mil­liards de francs. Lors de son in­tro­duc­tion en Bourse, en no­vembre 1995, Adi­das était va­lo­ri­sé à hau­teur de… 11 mil­liards de francs. A l’au­dience, les avo­cats de Ber­nard Ta­pie avaient qua­li­fié les re­pré­sen­tants de l’ex-banque pu­blique de « gé­nies mal­hon­nêtes de la fi­nance ».

La cour d’ap­pel a ba­layé hier les de­mandes du couple, pre­nant le contre-pied de tous ses ar­gu­ments. Ou presque. Maigre conso­la­tion pour l’homme d’af­faires : les ma­gis­trats ac­cordent un eu­ro sym­bo­lique de dom­mages et in­té­rêts pour pré­ju­dice mo­ral (là où l’ar­bi­trage oc­troyait 45 M€), es­ti­mant que la vi­site de l’hô­tel des Saints-Pères, où il vit avec son épouse, n’au­rait pas dû avoir lieu ain­si, même dans le cadre d’une sai­sie im­mo­bi­lière. Cette vi­site re­pré­sente « un abus » car elle a été « or­ga­ni­sée dans des condi­tions propres à sa­tis­faire la cu­rio­si­té pu­blique », in­dique l’ar­rêt.

Sur le fond, les ma­gis­trats es­timent que le pa­tron d’Adi­das à l’époque était plei­ne­ment in­for­mé des condi­tions et du prix de la vente d’Adi­das. En consé­quence, « il ré­sulte […] que les de­man­deurs au fond, qui se pré­valent d’un pré­ju­dice qu’ils n’ont pas qua­li­té pour in­vo­quer et qui ne dé­montrent ni faute ni lien de cau­sa­li­té, sont ir­re­ce­vables ».

Le con­seil de Ber­nard Ta­pie, Me Em­ma­nuel Gaillard, a dé­non­cé à l’AFP ce qu’il as­si­mile à « un dé­ni de jus­tice pur et simple ». A l’in­verse, l’avo­cat Jean-Pierre Mar­tel, re­pré­sen­tant les in­té­rêts du CDR, l’or­ga­nisme char­gé de gé­rer le pas­sif du Lyon­nais, se ré­jouit que la jus­tice lui ait don­né « 100 % rai­son ». Il se fé­li­cite que la cour d’ap­pel ait « dé­my­thi­fié cette lé­gende à la Ro­bin des bois, col­por­tée par Ber­nard Ta­pie et re­layée par les mé­dias : j’ai été floué ».

Ta­pie a fait maintes fois la preuve de sa ca­pa­ci­té à na­vi­guer même en pé­riode de gros temps ju­di­ciaire. Mais les atouts res­tant dans sa manche ap­pa­raissent ce ma­tin plus maigres que ja­mais. Pour­ra-t-il rem­bour­ser ? Le vou­dra-t-il ?

(LP/Fré­dé­ric Du­git.)

La dé­ci­sion de la cour d’ap­pel de Pa­ris est exé­cu­toire. Même en cas de pour­voi en cas­sa­tion, Ber­nard Ta­pie de­vra rem­bour­ser les sommes qui lui avaient été ac­cor­dées par la pro­cé­dure ar­bi­trale.

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