Prime à la dé­non­cia­tion

Ber­cy tra­vaille sur un texte qui au­to­ri­se­rait la ré­mu­né­ra­tion de toute per­sonne lui four­nis­sant des in­for­ma­tions per­met­tant un re­dres­se­ment fiscal de grande am­pleur.

Le Parisien (Paris) - - LA UNE - MAT­THIEU PELLOLI

C’EST UNE SA­CRÉE ré­vo­lu­tion qui se pré­pare : le fisc fran­çais sou­haite être bien­tôt au­to­ri­sé à ré­mu­né­rer ses « in­dics ». Le mi­nis­tère des Fi­nances planche sur un texte vi­sant à in­tro­duire — ou plu­tôt ré­in­tro­duire — cette pos­si­bi­li­té en les in­té­res­sant di­rec­te­ment aux re­dres­se­ments fis­caux dont ils sont à l’ori­gine. Mi­chel Sa­pin le confirme à notre jour­nal : « C’est à l’étude. » Ce­la pour­rait même ar­ri­ver dès la loi Sa­pin 2, au prin­temps pro­chain. Voi­là qui va à l’en­contre de la pra­tique ac­tuelle, mais beau­coup l’ont peut-être ou­blié, il y a en­core dix ans, le fisc ré­mu­né­rait les per­sonnes lui ayant ap­por­té des ren­sei­gne­ments don­nant lieu à des re­dres­se­ments fis­caux. Mal en­ca­drée, la pra­tique a été sus­pen­due ; le gou­ver­ne­ment, en mal de re­cettes fis­cales, vou­drait dé­sor­mais lui don­ner un vrai cadre lé­gal.

Qui pour­rait bé­né­fi­cier de cette « ré­com­pense » ? Cer­tai­ne­ment des lan­ceurs d’alerte comme Her­vé Fal­cia­ni, à l’ori­gine du scan­dale HSBC, ou Stéphanie Gi­baud (UBS), à l’ori­gine de l’af­faire UBS France (voir ci­contre), qui ont per­mis le re­tour de plus de 10 Mds€ dans les coffres de l’Etat en dé­non­çant le sys­tème de fraude fis­cale de masse dé­ployé par leurs an­ciens em­ployeurs. En contre­par­tie, ils n’ont pas tou­ché un ko­peck. Ré­mu­né­rer les « in­dics », c’est « in­dis­pen­sable », plaide dans nos co­lonnes l’Amé­ri­cain Brad­ley Bir­ken­feld, un ex­ban­quier à l’ori­gine de ré­vé­la­tions concer­nant la banque suisse UBS aux Etats-Unis. Pour lui, il s’agit d’un ou­til ef­fi­cace pour faire re­mon­ter vers l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale da­van­tage d’in­for­ma­tions.

Mais la dé­ci­sion de prin­cipe n’est pas sans po­ser une foule de ques­tions. Com­ment cal­cu­ler la ré­mu­né­ra­tion des in­for­ma­teurs ? « En pour­cen­tage (NDLR : du mon­tant glo­bal ré­cu­pé­ré par le fisc) non, mais une ré­mu­né­ra­tion (NDLR : for­fai­taire) oui, lâche Mi­chel Sa­pin. Tout ça doit être très ca­lé en termes de pro­cé­dures. » Et qui en­tre­ra dans la ca­té­go­rie « in­dics » ? Tous ceux qui « ré­vèlent au fisc des scan­dales de grande am­pleur », in­siste-ton à Ber­cy. « Il ne faut pas de dé­ra­page, pré­vient le mi­nistre des Fi­nances. Pas ques­tion que chaque voi­sin se consi­dère comme l’avi­seur de ce qui se passe chez sa voi­sine. » Bref, gare aux fan­tômes du pas­sé, ceux de la France des cor­beaux sous Vi­chy… Cer­tains émettent jus­te­ment des ré­serves. Yann Ga­lut, dé­pu­té (PS) spé­cia­liste de la lutte contre la fraude fis­cale et au­teur d’une toute ré­cente pro­po­si­tion de loi re­la­tive à la pro­tec­tion des lan­ceurs d’alerte, s’in- quiète : « En­cou­ra­ger les per­sonnes à dé­cla­rer contre ré­mu­né­ra­tion, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les in­dics ne doivent pas se trans­for­mer en chas­seurs de primes. »

Stéphanie Gi­baud, l’ex-em­ployée d’UBS France, concède : « C’est vrai, al­louer une ré­com­pense fi­nan­cière n’est pas la phi­lo­so­phie fran­çaise. Et dans l’af­faire UBS, je n’ai pas ai­dé les douanes ju­di­ciaires pour de­ve­nir mil­lion­naire. Mais entre ça et rien, il faut trou­ver une me­sure.» Sombre, elle conclut : « Re­gar­dez-moi, je suis à moi­tié morte. Soyons réa­listes, ceux qui sont au­jourd’hui en si­tua­tion de ré­vé­ler quelque chose n’ont pas en­vie de fi­nir comme Fal­cia­ni, pro­té­gé par la po­lice, ou comme moi, bri­sée en deux. » Une pierre dans le jar­din de ceux qui plaident contre la ré­mu­né­ra­tion de ces in­for­ma­teurs…

« Les in­dics ne doivent pas se trans­for­mer en chas­seurs de primes » Yann Ga­lut, dé­pu­té (PS)

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