Un coup de pouce fait mai­son

A l’avant-veille des élec­tions, le gou­ver­ne­ment a fait vo­ter à l’As­sem­blée un al­lé­ge­ment des charges so­ciales pour les sa­la­riés à do­mi­cile, qui coû­te­ront moins cher.

Le Parisien (Paris) - - ACTUALITÉ - VINCENT VÉRIER

C’EST UNE BONNE nou­velle pour le por­te­feuille et sans doute pour l’emploi. Ven­dre­di, deux jours avant le pre­mier tour des ré­gio­nales, le gou­ver­ne­ment, bien qu’il se dé­fende de toute me­sure élec­to­ra­liste, a op­por­tu­né­ment fait vo­ter à l’As­sem­blée na­tio­nale une diminution des co­ti­sa­tions so­ciales payées par les par­ti­cu­liers qui em­ploient une per­sonne à do­mi­cile. Concrè­te­ment, pour chaque heure payée à sa femme de mé­nage, son jar­di­nier ou sa nour­rice, le par­ti­cu­lier ver­ra les co­ti­sa­tions di­mi­nuer de 2 € contre 0,75 € au­pa­ra­vant. Un vrai coup de pouce. Par exemple, pour une femme de mé­nage em­ployée trois heures par se­maine, le par­ti­cu­lier éco­no­mi­se­ra 288 € sur un an.

« C’est une me­sure qui n’au­ra que des ef­fets ver­tueux, pré­dit Ma­rieBéa­trice Le­vaux, la pré­si­dente de la Fé­dé­ra­tion des par­ti­cu­liers em­ployeurs de France (Fe­pem). No­tam­ment pour lut­ter contre le tra­vail au noir. Avec cette baisse, cou­plée aux dif­fé­rentes me­sures fis­cales, ne pas dé­cla­rer son em­ployé, c’est le payer plus cher que ce­lui qui le dé­clare. »

L’autre bé­né­fice touche di­rec­te­ment l’emploi. Se­lon la Fe­pem, en quatre ans, le sec­teur a per­du l’équi- valent de 70 000 postes équi­va­lents temps plein, soit en­vi­ron 200 000 per­sonnes qui ont vu leur ac­ti­vi­té di­mi­nuer.

Une me­sure à 225 M€ par an

La faute à la crise, mais sur­tout à deux me­sures gou­ver­ne­men­tales qui ont ren­ché­ri l’heure de tra­vail de 10 % à 12 % sur la pé­riode. Ain­si, en 2011, sous le man­dat de Ni­co­las Sar­ko­zy, 15 points d’exo­né­ra­tion de co­ti­sa­tions pa­tro­nales ont été sup­pri­més. Et en 2013, sous la ma­jo­ri­té so- cia­liste, la sup­pres­sion de la dé­cla­ra­tion au for­fait a fi­ni de pé­na­li­ser les par­ti­cu­liers qui em­bau­chaient un em­ployé. « Ré­sul­tat, cer­tains ont re­non­cé par exemple à leur femme de mé­nage quand d’autres ont di­mi­nué leur nombre d’heure ou n’ont pas dé­cla­ré leur em­ployé, re­grette Ma­rie-Béa­trice Le­vaux. Grâce à cette baisse de 2 €, le coût de l’heure de­vrait re­ve­nir à son ni­veau de 2011. »

Pour l’Etat, cette me­sure fis­cale coû­te­ra 225 M€ par an et même 19 M€ dès cette an­née, puisque la me­sure entre ré­tro­ac­ti­ve­ment en vi­gueur au 1er dé­cembre. « Ce n’est pas une perte d’ar­gent mais un in­ves­tis­se­ment, rec­ti­fie la pré­si­dente de la Fe­pem. Il va ai­der l’emploi à do­mi­cile à re­par­tir. Les be­soins sont là. A cause du désen­ga­ge­ment des po­li­tiques pu­bliques, no­tam­ment dans les hô­pi­taux, de l’ar­ri­vée d’une im­por­tante po­pu­la­tion de per­sonnes âgées et d’une dé­mo­gra­phie po­si­tive, les be­soins en emploi à do­mi­cile vont être mul­ti­pliés par deux en dix ans. »

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