Condam­né, il gère en­core la caisse de re­traite

Ven­dre­di, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris a sanc­tion­né deux di­ri­geants de la Ci­pav. Non ins­crite au ca­sier ju­di­ciaire, cette condam­na­tion per­met à l’un d’eux de res­ter en place.

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - DA­NIEL ROSENWEG

JEAN-MA­RIE SAU­NIER peut conti­nuer de di­ri­ger tran­quille­ment la Ci­pav PL. Cette struc­ture fé­dère les dix caisses de re­traite des pro­fes­sions li­bé­rales, dont la Ci­pav, qui compte 600 000 adhé­rents à elle seule. Pour­tant, ven­dre­di, la 13e chambre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris a va­li­dé la pro­cé­dure du plai­der-coupable, pré­sen­tée à son en­contre par le par­quet qui pour­sui­vait ce di­ri­geant, ain­si que Fran­çois Du­rin (au­jourd’hui à la re­traite), pour avoir pas­sé plus de 20 M€ de com­mandes sans pu­blier d’ap­pels d’offres (lire nos édi­tions du 4 no­vembre).

De 2006 à 2013, les deux pré­ve­nus se sont suc­cé­dé à la di­rec­tion du Groupe Ber­ri, né­bu­leuse à tra­vers la­quelle les caisses de re­traite des li­bé­raux mu­tua­lisent di­verses pres­ta­tions, et no­tam­ment l’in­for­ma­tique. Quelque 50 M€ ont ain­si été dé­pen­sés sans règles ni contrôle, pour mettre en place un sys­tème à ce point dé­faillant qu’il a été dé­non­cé par la Cour des comptes en 2014 ! Les pré­ve­nus ayant re­con­nu les faits, en dé­pit des sommes en jeu, le par­quet a pré­fé­ré la pro­cé­dure du plai­der-coupable à une vraie ins­truc­tion. Il a donc pro­po­sé 15 000 € d’amende dont 5 000 avec sur­sis pour Sau­nier, et 12 000 € dont 8 000 avec sur­sis pour Du­rin, ain­si que deux mois de pri­son avec sur­sis pour cha­cun et… la non-ins­crip­tion de cette condam­na­tion à leur ca­sier ju­di­ciaire. Une sanc­tion va­li­dée ven­dre­di par le pré­sident de la 13e chambre, qui s’est ce­pen­dant in­ter­ro­gé sur, a-t-il dit, une pro­cé­dure « qua­si clan­des­tine ». De fait, la non-ins­crip­tion au ca­sier ju­di­ciaire sur­prend, car elle per­met à Jean-Ma­rie Sau­nier, coupable d’un dé­lit grave, de conti­nuer à gé­rer un or­ga­nisme de sécurité so­ciale. « J’ai été cho­qué par l’au­dience, ra­conte Laurent Bous­sou­lade, se­cré­taire du co­mi­té d’en­tre­prise (CE) du Groupe Ber­ri, qui s’est por­té par­tie ci­vile. En no­vembre, avant de ren­voyer l’af­faire, le pré­sident avait émis des doutes sur la pro­cé­dure et les sanc­tions. Il l’a fi­na­le­ment va­li­dée en l’état… »

« On ne peut faire ap­pel de cette pro­cé­dure », ren­ché­rit Me Alain Ya- laoui, qui dé­fend le CE. Tout aus­si sur­pris, Me Di­mi­tri Pincent, dé­fen­seur de plu­sieurs adhé­rents, a an­non­cé qu’il va consti­tuer « des par­ties ci­viles en masse pour qu’on sache que ces ex-di­ri­geants ne dé­fendent pas les in­té­rêts des re­trai­tés ».

En­fin, si on a beau­coup par­lé d’in­for­ma­tique ven­dre­di, un autre vo­let de l’ac­cu­sa­tion a été ou­blié : 6 845 000 € payés en trois ans sans ap­pel d’offres à une étude d’huis­siers char­gée du conten­tieux des caisses. La Ci­pav, qui l’avait man­da­tée, vient d’être condam­née à in­dem­ni­ser des adhé­rents car l’étude pra­ti­quait des mises en de­meure illé­gales. Dé­ci­dé­ment… nEDF VA QUIT­TER L’IN­DICE CAC 40, où il était pré­sent de­puis son in­tro­duc­tion en Bourse, en 2005, et y se­ra rem­pla­cé par la fon­cière Klé­pierre, a an­non­cé hier l’opé­ra­teur bour­sier Euronext. Ces chan­ge­ments pren­dront ef­fet le 21 dé­cembre. Les en­trées et sor­ties de va­leurs du CAC 40 sont entre les mains d’Euronext, qui prend en compte deux cri­tères : la taille du ca­pi­tal né­go­ciable en Bourse et le nombre d’échanges de titres.

(Rea/Ni­co­las Ta­ver­nier.)

Pa­ris, mars 2015. Des tra­vailleurs in­dé­pen­dants dé­noncent les dys­fonc­tion­ne­ments de la Ci­pav, une de leurs caisses de re­traite.

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