Ce qui vous at­tend dans les gares

Gilles Savary, dé­pu­té PS, pré­sente au­jourd’hui sa pro­po­si­tion de loi sur la sû­re­té dans les trans­ports pu­blics. Le texte pré­voit no­tam­ment de ren­for­cer les pou­voirs de contrôle des agents de sû­re­té.

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - VINCENT VÉRIER

C’EST UNE pro­po­si­tion de loi qui va mo­di­fier la ma­nière de prendre un trans­port pu­blic en France. Le texte sur « la pré­ven­tion et la lutte contre les at­teintes graves à la sécurité pu­blique, contre le ter­ro­risme et contre la fraude » ar­rive en­fin au­jourd’hui en com­mis­sion. Pré­vu fin août puis re­por­té mi-no­vembre, son ca­len­drier a été mo­di­fié à cause des at­ten­tats dans le Tha­lys et la ré­gion pa­ri­sienne, afin d’en­ri­chir le texte pour ré­pondre aux nou­velles me­naces. Car, si les trans­ports pu­blics ont été épar­gnés, de jus­tesse, par la der­nière vague d’at­ten­tats, ils res­tent une cible. « On ne par­vien­dra ja­mais au risque zé­ro, pré­vient son rap­por­teur, le dé­pu­té PS Gilles Savary, mais ce texte com­ble­ra des vides ju­ri­diques pour aug­men­ter notre ca­pa­ci­té à nous dé­fendre. »

Pro­cé­dure ac­cé­lé­rée

Reste que le su­jet est sen­sible, en­core plus en pleines élec­tions ré­gio­nales — le trans­port est une com- pé­tence des ré­gions. Com­ment conci­lier exi­gences de sécurité et li­ber­tés in­di­vi­duelles ? « On élar­git les pou­voirs des agents de sû­re­té, on fa­ci­lite les contrôles d’iden­ti­té mais on ne prive per­sonne de ses droits es­sen­tiels, pour­suit-il. Mon texte a une ligne rouge in­dé­pas­sable : la dis­tinc­tion entre agent de sû­re­té et po­lice na­tio­nale. Pas ques­tion de trans­for­mer les pre­miers en cow-boys. » Sui­vant une pro­cé­dure ac­cé­lé­rée, le texte doit être dé­bat­tu de­vant l’As­sem­blée na­tio­nale les 16 et 17 dé­cembre, pour une en­trée en vi­gueur dé­but mars. Si, bien sûr, le Con­seil consti­tu­tion­nel le va­lide.

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