Une conven­tion fis­cale par­ti­cu­liè­re­ment avan­ta­geuse dont Ber­cy ignore le coût

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - M.PE.

C’ÉTAIT EN 2008, sous le quin­quen­nat Sar­ko­zy, lors de la lune de miel France-Qa­tar. A l’époque, une conven­tion fis­cale avait été taillée sur me­sure pour at­ti­rer les in­ves­tis­se­ments qa­ta­riens en France. Un texte ra­ti­fié par le Par­le­ment, en­tré en vi­gueur en 2009 et tou­jours ap­pli­qué au­jourd’hui, qui pré­voit une exo­né­ra­tion to­tale des plus-va­lues im­mo­bi­lières réa­li­sées par l’émi­rat ou par ses « en­ti­tés pu­bliques » — y com­pris la famille de l’émir — sur les biens dé­te­nus en France. Un vé­ri­table ta­pis rouge fiscal lorsque l’on sait que le Qa­tar a mul­ti­plié les in­ves­tis­se­ments dans la pierre et qu’il dis­pose au­jourd’hui d’un pa­tri­moine im­mo­bi­lier es­ti­mé à plus de 6 Mds€ en France. Un ha­lo de mys­tère a long­temps en­tou­ré l’im­pact réel de la me­sure. Jus­qu’à l’an pas­sé : Va­lé­rie Ra­bault (PS), rap­por­teuse du bud­get à l’As­sem­blée na­tio­nale, a fait pas­ser un amende- ment au pro­jet de loi de fi­nances 2015 qui pré­voit que le mi­nis­tère des Fi­nances ré­dige un rap­port sur le su­jet. A cor et à cri, la pug­nace dé­pu­tée a ob­te­nu en oc­tobre un bout de ce do­cu­ment qui au­rait dû être re­mis par Ber­cy en juillet. Elle s’est étran­glée : beau­coup de bla-bla, mais « pas un chiffre sur l’en­semble des manques à ga­gner fis­caux liés à l’exo­né­ra­tion sur les plus-va­lues im­mo­bi­lières du Qa­tar »! La dé­pu­tée a fait ses propres es­ti­ma­tions : entre 150 M€ et 200 M€ par an. Le mon­tant pour­rait évi­dem­ment grim­per en flèche si le Qa­tar ven­dait en masse.

« Le drame des lo­gi­ciels de Ber­cy, c’est qu’ils n’ont pas connais­sance de ce qui n’est pas taxé, dé­plore Va­lé­rie Ra­bault. Les plus-va­lues im­mo­bi­lières du Qa­tar n’ap­pa­raissent donc même plus sur les écrans ra­dar du fisc. » Im­pos­sible, donc, d’éva­luer le manque à ga­gner de l’Etat…

L’émir Ha­mad bin Kha­li­fa al-Tha­ni est à la tête du Qa­tar lorsque une conven­tion fis­cale est pas­sée avec la France afin d’y at­ti­rer les in­ves­tis­se­ments qa­ta­riens.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.