Les in­jus­tices de la TVA

Face à la fronde des as­so­cia­tions fé­mi­nistes, le Par­le­ment de­vrait va­li­der au­jourd’hui la baisse de la TVA sur les pro­duits d’hy­giène fé­mi­nine. Dé­cryp­tage.

Le Parisien (Paris) - - LA UNE - BÉRANGÈRE LEPETIT ET BO­RIS CAS­SEL

La po­lé­mique sur les pro­duits d’hy­giène fé­mi­nine sou­mis, tels les pro­duits de luxe, au taux maxi­mal de 20 %, met en lu­mière les bi­zar­re­ries de la fis­ca­li­té sur les biens de consom­ma­tion.

CU­LOTTES EN­SAN­GLAN­TÉES en­voyées par cour­rier, in­vec­tives à l’As­sem­blée na­tio­nale, ma­ni­fes­ta­tions aux slo­gans chocs (« Lais­sez­nous sai­gner, sans nous sur­taxer », « JE SUIS TAM­PON », etc.)… Ja­mais un pro­jet de baisse de taux de TVA n’au­ra fait tant de re­mous. De­puis plu­sieurs mois, des as­so­cia­tions fé­mi­nistes re­muent ciel et terre pour abais­ser la fis­ca­li­té sur les pro­duits d’hy­giène fé­mi­nine (tam­pons, ser­viettes et coupes mens­truelles). Elles sont au­jourd’hui en passe de ga­gner leur com­bat contre ce qu’elles ont re­bap­ti­sé la « taxe tam­pon ».

Des absurdités fis­cales

Dé­jà adop­tée par le Sé­nat, la baisse de la TVA sur les tam­pons et les ser­viettes de­vrait être confir­mée au­jourd’hui par les dé­pu­tés, en se­conde lec­ture de la loi de fi­nances 2016. Jus­qu’ici op­po­sé à toute évo­lu­tion sur ce su­jet ta­bou, le gou­ver­ne­ment ne de­vrait fi­na­le­ment pas faire obs­tacle à l’abais­se­ment à 5,5 % de la TVA — contre 20 % au­jourd’hui — sur les pro­tec­tions pé­rio­diques. Une me­sure qui coû­te­rait en­vi­ron 55 M€ aux caisses de l’Etat. Voi­là qui pour­rait clore un dé­bat ul­tra pas­sion­né et mettre un terme à des po­lé­miques dé­me­su- ré­es. Un exemple ? Les pro­pos « qui n’étaient pas d’une adresse phé­no­mé­nale », comme le re­con­naî­tra lui­même Ch­ris­tian Eckert. A l’au­tomne, le se­cré­taire d’Etat au Bud­get n’avait pas sou­hai­té en­trer dans ce dé­bat, re­fu­sant d’évo­quer éga­le­ment la TVA sur « les bois, les eaux, les parcs d’at­trac­tions, l’en­trée des grottes, les trans­ports sco­laires ». Tol­lé gé­né­ral ! La pe­tite phrase avait fait le tour des ré­seaux so­ciaux et même l’ob­jet d’une chro­nique au vi­triol de So­phia Aram sur France In­ter.

Au-de­là des bons mots, cette po­lé­mique en dit long sur l’étrange fonc­tion­ne­ment de la fis­ca­li­té fran­çaise. « Les taux de TVA ont évo­lué au fil des an­nées en fonc­tion, entre autres, d’ac­tions de lob­bying (comme le livre, le ci­né­ma, le lob­bying lai­tier). On abou­tit par­fois à des bi­zar­re­ries », sou­ligne Yves Ma­rin, spé­cia­liste de la consom­ma­tion au ca­bi­net de con­seil Kurt Sal­mon. Beurre moins taxé que la mar­ga­rine, même his­toire entre le cho­co­lat noir et blanc… Les exemples de ces absurdités sont lé­gion.

Et si au­jourd’hui le gou­ver­ne­ment re­met­tait tout à plat ? Pas sûr, pour au­tant, que les consom­ma­teurs y gagnent, les in­dus­triels pour­raient en pro­fi­ter pour gon­fler leurs marges. Pour évi­ter cet écueil, les fé­mi­nistes ont dé­ci­dé de suivre l’évo­lu­tion des prix de ces pro­tec­tions hy­gié­niques au cours des pro­chains mois, en créant un site In­ter­net spé­ci­fique.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.