La vé­ri­té sur la pré­ten­due taxe tam­pon

Le Parisien (Paris) - - LE FAIT DU JOUR - BO­RIS CAS­SEL ET BÉRANGÈRE LEPETIT

VOI­CI CE QUE L’ON SAIT sur cette taxe qui s’ap­plique aux pro­duits d’hy­giène fé­mi­nine.

nLa taxe tam­pon existe-t-elle ?

Non, c’est un abus de lan­gage. Au­cune taxe n’a été créée spé­ci­fi­que­ment pour les pro­duits d’hy­giène fé­mi­nine. En re­vanche, les ser­viettes et tam­pons sont, comme tous les biens ven­dus en France, sou­mis à la taxe sur la va­leur ajou­tée (TVA). L’Etat leur ap­plique le taux nor­mal, c’est-à-dire le plus éle­vé, soit 20 % du prix de vente hors taxes. Sur une boîte de 24 tam­pons de marque fac­tu­rée 4,25 € à la cliente, la TVA pèse pour 72 cen­times. Un ni­veau de fis­ca­li­té ju­gé trop éle­vé par des as­so­cia­tions fé­mi­nistes alors que d’autres biens dont on peut dif­fi­ci­le­ment se pas­ser (ali­men­ta­tion, etc.) sont taxés à 10 % ou 5,5 %.

nQui fixe les taux de TVA ?

« Les taux de TVA sont très en­ca­drés au ni­veau eu­ro­péen », rap­pelle Fré­dé­ric Tris­tram, his­to­rien de la fis­ca­li­té et maître de confé­rences à Pa- ris-1. La règle est simple : tout est im­po­sé au taux nor­mal (20 % en France). S’ils le sou­haitent, les gou­ver­ne­ments na­tio­naux peuvent al­lé­ger la fis­ca­li­té sur cer­tains pro­duits à condi­tion qu’ils fi­gurent sur la liste des ex­cep­tions pos­sibles dres­sée au ni­veau eu­ro­péen. Et c’est le cas des pro­duits d’hy­giène fé­mi­nine. Les dé­pu­tés fran­çais ont donc le droit d’en al­lé­ger la TVA.

nQui pro­fite des taux ré­duits ?

Tout le monde ima­gine que les taux de TVA à 5,5 % (et 2,1 %) sont ré­ser­vés aux pro­duits de pre­mière né­ces­si­té. C’est même l’ar­gu­ment mas­sue en fa­veur de cette me­sure : puis­qu’il s’agit d’un bien in­dis­pen­sable à la vie quo­ti­dienne des femmes, il doit être fai­ble­ment taxé. Le hic, c’est qu’il n’existe au­cun lien au­to­ma­tique entre les taux de TVA et l’im­por­tance « vi­tale » d’un pro­duit. « Le Code des im­pôts ne dit pas : c’est un pro­duit de pre­mière né­ces­si­té donc il a le droit à tel taux de TVA », ex­plique-t-on à Ber­cy. D’ailleurs, la no­tion même de biens de pre­mière né­ces­si­té est floue ju­ri­di­que­ment. Même si, comme le note Ber­cy, les lé­gis­la­teurs ont tou­jours es­sayé de fa­vo­ri­ser les biens per­met­tant de « boire, se nour­rir, se lo­ger et se soi­gner ». Reste qu’au fi­nal, par le jeu du lob­bying ou de l’his­toire, cer­tains pro­duits, loin d’être ab­so­lu­ment né­ces­saires, bé­né­fi­cient quand même de taux ré­duits (5,5 %) voire su­per­ré­duits (2,1 %) comme la presse…

nBaisse de TVA = baisse du prix de vente ?

« On en doute… » glisse-t-on à Ber­cy. Un doute par­ta­gé par le pré­sident de la com­mis­sion des Fi­nances du Sé­nat, Al­bé­ric de Mont­gol­fier, lors des dé­bats en séance : « Il est à craindre que les en­tre­prises concer­nées, en si­tua­tion d’oli­go­pole, voire de qua­si­mo­no­pole, pré­fèrent aug­men­ter leurs marges plu­tôt que de bais­ser leurs prix. » Se­lon lui, le gain de pou­voir d’achat se­rait au mieux de « 10 € par an et par per­sonne ». « Les chan­ge­ments de taux de TVA ne se ré­per­cutent ja­mais com­plè­te­ment sur les consom­ma­teurs », rap­pelle l’his­to­rien Fré­dé­ric Tris­tram. Tout dé­pen­dra donc de l’at­ti­tude des in­dus­triels. S’en­gagent-ils à bais­ser les prix ? Contac­tés, les groupes Proc­ter & Gamble (marque Al­ways) et John­son & John­son (marque Vania) n’ont pas ré­pon­du à cette ques­tion. De son cô­té, Group’Hy­giène, le grou­pe­ment fran­çais des in­dus­triels du sec­teur, botte en touche…

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