Airbnb, Dri­vy… tout à dé­cla­rer

Le gou­ver­ne­ment a fait vo­ter hier l’obli­ga­tion pour les plates-formes col­la­bo­ra­tives d’adres­ser à leurs uti­li­sa­teurs un ré­ca­pi­tu­la­tif des re­ve­nus à com­mu­ni­quer au fisc. His­toire que rien n’échappe à l’ad­mi­nis­tra­tion.

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - BO­RIS CAS­SEL

VOUS NE POUR­REZ plus dire que vous ne sa­viez pas qu’il est obli­ga­toire de dé­cla­rer au fisc tous vos re­ve­nus ti­rés des plates-formes en ligne comme Airbnb ou Dri­vy. En ef­fet, les dé­pu­tés ont vo­té hier une sé­rie de nou­velles obli­ga­tions de dé­cla­ra­tion pour les sites In­ter­net qui per­mettent de ga­gner de l’ar­gent en louant ses biens (ap­par­te­ment, voi­ture, etc.).

A par­tir du 1er juillet 2016, les plates-formes de l’éco­no­mie col­la­bo­ra­tive au­ront l’obli­ga­tion de vous en­voyer chaque an­née un ré­ca­pi­tu­la­tif de votre si­tua­tion fis­cale pré­ci­sant com­ment dé­cla­rer vos re­ve­nus et, sur­tout, quel mon­tant il faut com­mu­ni­quer au fisc. Ob­jec­tif, se­lon le mi­nistre des Fi­nances, Mi­chel Sa­pin, hier, à l’As­sem­blée na­tio­nale : « Per­mettre à cha­cun d’ins­crire le bon mon­tant au bon en­droit sur sa dé­cla­ra­tion de re­ve­nus. »

Plu­sieurs modes d’im­po­si­tion

His­toire d’être cer­tain que les pla­tes­formes joue­ront le jeu, « l’ad­mi­nis­tra­tion met­tra à leur dis­po­si­tion des kits d’in­for­ma­tion pour har­mo­ni­ser les in­for­ma­tions dif­fu­sées », ex­plique-t-on dans l’en­tou­rage du se­cré­taire d’Etat au Bud­get, Ch­ris­tian Eckert. De quoi fa­ci­li­ter la vie des in­ter­nautes et une ini­tia­tive bien­ve­nue. Car il est par­fois dif­fi­cile de s’y re­trou­ver entre les modes d’im­po­si- tion. En té­moigne le ré­su­mé fait par un ré­cent rap­port sé­na­to­rial sur l’éco­no­mie col­la­bo­ra­tive : « Les re­ve­nus ti­rés de ces ac­ti­vi­tés sont im­po­sables à l’im­pôt sur le re­ve­nu (IR) au titre des bé­né­fices in­dus­triels et com­mer­ciaux (BIC) ou, à dé­faut, au titre des bé­né­fices non com­mer­ciaux (BNC). […] Le plus simple, tou­te­fois, est d’op­ter pour le sta­tut d’au­toen­tre­pre­neur. » Bon cou­rage.

Au-de­là de l’in­for­ma­tion des usa­gers, le gou­ver­ne­ment tente sur­tout de faire le tri entre ce qui re­lève de l’éco­no­mie du par­tage (le co­voi­tu­rage pour amor­tir un peu les frais de trans­port), qui n’a pas à être im­po­sé, et ce qui re­lève d’un bu­si­ness in­dé­pen­dant au noir.

« Face à une ac­ti­vi­té éco­no­mique sur In­ter­net qui se dé­ve­loppe ra­pi­de­ment, il est im­por­tant de veiller à ce que ce­la ne se fasse pas au dé­tri­ment des autres formes d’ac­ti­vi­té qui sont tout aus­si res­pec­tables, no­tam­ment celles de l’éco­no­mie tra­di­tion­nelle », ex­plique-t-on dans l’en­tou­rage de Ch­ris­tian Eckert. Sous en­ten­du : l’hô­tel­le­rie, les taxis, etc. D’au­tant que le phé­no­mène prend de l’am­pleur. Se­lon le rap­port sé­na­to­rial sur l’éco­no­mie col­la­bo­ra­tive, en moyenne, « le re­ve­nu moyen d’un hôte fran­çais qui met son lo­ge­ment à dis­po­si­tion sur le site Airbnb est d’en­vi­ron 3 600 € par an. Ce­lui d’un chauf­feur UberPop, avant la sus­pen­sion du ser­vice le 3 juillet 2015, était de 8 200 € par an. » Quand on sait, tou­jours se­lon ce même rap­port, que « 31 mil­lions de per­sonnes en France ont dé­jà ache­té ou ven­du sur des sites de mise en re­la­tion entre par­ti­cu­liers », on com­prend vite qu’il est temps pour les pou­voirs pu­blics de ré­agir. Le dé­pu­té Pas­cal Te­rasse a été man­da­té pour rendre un rap­port dans les pro­chaines se­maines sur l’adap­ta­tion de nos règles à cette nou­velle éco­no­mie.

(LP/Phi­lippe de Poulpiquet.)

Un hôte fran­çais qui met son lo­ge­ment à dis­po­si­tion sur le site Airbnb en tire 3 600 € par an en­vi­ron se­lon un rap­port sur l’éco­no­mie col­la­bo­ra­tive.

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