Mu­tuelle pour tous : ce qui at­tend re­trai­tés et pré­caires

Notre jour­nal a pu consul­ter les dé­crets pré­ci­sant l’ac­cès à une com­plé­men­taire san­té pour cer­tains sa­la­riés et les nou­veaux re­trai­tés. Les as­su­reurs de­mandent un re­port.

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - DA­NIEL ROSENWEG

LES AS­SU­REURS comme les chefs d’en­tre­prise les at­tendent avec im­pa­tience. Les deux dé­crets dé­taillant les mo­da­li­tés d’ap­pli­ca­tion de la ré­forme ins­ti­tuant une com­plé­men­taire pour tous — 4 mil­lions de sa­la­riés de­vraient bé­né­fi­cier de cette ré­forme, par­mi les­quels de nom­breux pré­caires, em­ployés en CDD et autres sai­son­niers — sont dans les tuyaux. Le pre­mier pré­cise les condi­tions d’ac­cès des nou­veaux re­trai­tés au contrat col­lec­tif de leur ex-en­tre­prise. Le se­cond scelle le sort des sa­la­riés pré­caires. « Le Pa­ri­sien » - « Au­jourd’hui en France » a pu consul­ter ces deux pro­jets.

Les es­ti­mant in­ap­pli­cables en l’état, les as­su­reurs (FFSA) comme les ins­ti­tu­tions de pré­voyance (CTIP) ont d’ores et dé­jà en­voyé un cour­rier à Ma­ri­sol Tou­raine de­man­dant un re­port des dates d’en­trée en vi­gueur.

nPas de hausse de ta­rif la pre­mière an­née pour les nou­veaux re­trai­tés

La ré­forme ins­tau­rant le prin­cipe de la mu­tuelle pour tous ayant ou­blié les re­trai­tés, en juin der­nier le pré­sident Fran­çois Hol­lande avait de­man­dé qu’une so­lu­tion soit trou­vée pour li­mi­ter la fac­ture de ceux­ci et ain­si pré­ser­ver leur ac­cès aux soins. Plu­sieurs so­lu­tions sont à l’étude, comme l’éla­bo­ra­tion d’une liste de contrats la­bel­li­sés pour leur bon rap­port qua­li­té-prix.

L’autre piste, vi­sée par l’un des dé­crets, consiste à s’ins­pi­rer de la loi Evin de 1989, qui au­to­rise un sa­la­rié par­tant à la re­traite à conser­ver le bé­né­fice du contrat d’en­tre­prise moyen­nant une hausse de prix li­mi­tée à 50 %. En­vi­ron 5 % des nou­veaux re­trai­tés choi­sissent cette op­tion. Le pro­jet de nou­veau dé­cret or­ga­nise, lui, un pla­fon­ne­ment pro­gres­sif des ta­rifs éche­lon­né sur trois ans. La pre­mière an­née, pré­cise le texte, les ta­rifs res­te­ront iden­tiques. La deuxième an­née, ils ne pour­ront aug­men­ter de plus de 25 %, et de plus de 50 % la troi­sième an­née. L’en­trée en vi­gueur est pré­vue le 1er jan­vier 2017.

nAt­trac­tif mais pas sans im­pact sur les ta­rifs

Cette dis­po­si­tion de­vrait sé­duire de nom­breux re­trai­tés, car elle étale et pla­fonne les hausses ta­ri­faires, tout en per­met­tant de bé­né­fi­cier de ga­ran­ties sou­vent su­pé­rieures aux contrats in­di­vi­duels.

Le CTIP s’est pen­ché, cal­cu­lette en main, sur les consé­quences de ce dé­cret. Son dé­lé­gué gé­né­ral, Jean-Paul Lacam as­sure que « si 30 % des nou­veaux re­trai­tés dé­cident de res­ter dans le contrat col­lec­tif de leur en­tre­prise, ce­la pour­rait gé­né­rer un sur­coût de 15 %, du fait de leur consom­ma­tion de soins… sur­coût qu’il fau­dra ré­cu­pé­rer quelque part », ajoute-t-il. Une hausse gé­né­rale des contrats de 1 ou 2 % n’est pas ex­clue, se­lon lui.

nEt pour les pré­caires

Ap­pli­cable au 1er jan­vier 2016, le pro­jet de dé­cret pré­cise que se­ront dis­pen­sés d’adhé­rer à la com­plé­men­taire d’en­tre­prise « les sa­la­riés dont la du­rée du contrat de tra­vail est in­fé­rieure ou égale à trois mois et ceux dont la du­rée heb­do­ma­daire du tra­vail est in­fé­rieure ou égale à quinze heures ». Se­ront no­tam­ment aus­si dis­pen­sés les bé­né­fi­ciaires de la CMU-C. A ces dis­pen­sés, l’em­ployeur ver­se­ra une quote-part du coût d’une com­plé­men­taire, no­tam­ment par le biais d’un chèque san­té. Pour quel mon­tant ? « On n’a pas bien com­pris, le mode de cal­cul est une vraie usine à gaz », ex­plique Jean-Paul Lacam, pour qui « les en­tre­prises et les as­su­reurs ont be­soin de vi­si­bi­li­té ».

Les sa­la­riés en CDD court ou au temps de tra­vail ré­duit de­vraient tou­cher une quote-part du coût de leur mu­tuelle, no­tam­ment par le biais d’un chèque san­té.

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