L’in­ceste re­vient dans le Code pé­nal

Le Parisien (Paris) - - FAITS DIVERS - PAS­CALE ÉGRÉ

C’EST SOUS LA FORME d’un ad­jec­tif que l’in­ceste fait son re­tour dans le Code pé­nal. Evin­cé à la Ré­vo­lu­tion fran­çaise, le terme y ré­ap­pa­raî­tra bien­tôt. La loi sur la pro­tec­tion de l’en­fance, adop­tée dé­fi­ni­ti­ve­ment il y a un mois, le ré­in­tro­duit sous forme d’une « sur­qua­li­fi­ca­tion » des vio­lences sexuelles com­mises à l’en­contre de mi­neurs par des membres de leur famille. Viols et agres­sions sexuelles sur un mi­neur se­ront qua­li­fiés d’« in­ces­tueux » lors­qu’ils sont per­pé­trés par un as­cen­dant, un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, mais aus­si par leurs conjoints, concu­bins, pac­sés, s’ils ont sur lui « une au­to­ri­té de droit ou de fait ».

Le texte ne crée pas d’in­frac­tion spé­ci­fique — comme le ré­cla­maient cer­taines as­so­cia­tions de vic­times — ni ne mo­di­fie les peines en­cou­rues. Il se su­per­pose aux in­cri­mi­na­tions pé­nales dé­jà exis­tantes et à la cir­cons­tance ag­gra­vante dé­jà pré­vue pour les « as­cen­dants ou per­sonnes ayant au­to­ri­té ». Reste « une avan­cée sym­bo­lique im­por­tante pour nous », sa­lue Isa­belle Au­bry, pré­si­dente de l’Ai­vi (As­so­cia­tion in­ter­na­tio­nale des vic­times de l’in­ceste), qui porte ce com­bat de­puis quinze ans. « On ne peut pas lut­ter contre un ta­bou sans com­men­cer par le nom­mer », in­siste-t-elle.

Ins­crit dans le ca­sier ju­di­ciaire

« C’est une re­con­nais­sance de notre souf­france et un point de dé­part pour trai­ter le pro­blème dans sa glo­ba­li­té », ex­prime Mar­tine War­nier. Cette femme de 60 ans, abu­sée en­fant par son père, est « res­tée dans le dé­ni » jus­qu’à ce que sa propre fille lui ré­vèle, ma­jeure, qu’elle avait été éga­le­ment vic­time de ce­lui-ci. « Ce texte vient dire oui, l’in­ceste existe. Il met fin à un dé­ni col­lec­tif », dit-elle, convain­cue qu’elle au­rait su mieux pro­té­ger sa fille si elle en avait « en­ten­du par­ler ».

Lors d’un col­loque à Pa­ris au­jour- d’hui, l’Ai­vi s’ap­prête à ré­vé­ler un nou­veau chiffre de l’in­ceste — plus im­por­tant que les 2 mil­lions de vic­times d’une étude de 2009. Forte de « cette re­con­nais­sance lé­gale », l’as­so­cia­tion en­tend aus­si « ré­cla­mer la mise en place d’un plan in­ceste », an­nonce Isa­belle Au­bry. Elle rap­pelle que la cen­sure d’un pre­mier texte de 2010 par le Con­seil consti­tu­tion­nel l’an­née sui­vante, en rai­son de son im­pré­ci­sion, avait du coup ba­layé tout un train de me­sures de pré­ven­tion et de for­ma­tion. « On a dû re­par­tir à zé­ro. »

Que va chan­ger concrè­te­ment cette ins­crip­tion dans la loi ? En droit pé­nal, rien, ex­plique-t-on à la chan­cel­le­rie, puisque in­frac­tions et quan­tum des peines res­tent les mêmes. Seuls pe­tits chan­ge­ments : la qua­li­fi­ca­tion d’in­ceste se­ra ins­crite au ca­sier ju­di­ciaire d’un condam­né. Elle pour­ra aus­si comp­ter dans l’éva­lua­tion d’un pré­ju­dice, et nour­rir des sta­tis­tiques. « Ce­la donne un autre cadre ju­ri­dique aux vic­times, dans le­quel elles peuvent se re­con­naître da­van­tage, es­time Me Mar­tine Mos­co­vi­ci, avo­cate spé­cia­li­sée. Nom­mer cet in­ter­dit mo­ral dans le Code peut les ai­der à al­ler mieux. »

Avo­cat de l’En­fant bleu, Me JeanC­laude Boyer se montre plus ré­ser­vé. L’as­so­cia­tion n’est pas op­po­sée à la loi mais s’in­ter­roge sur « le risque ju­ri­dique » que pour­rait en­gen­drer l’ajout de cette qua­li­fi­ca­tion. « Le mot est po­sé, constate pour sa part Isa­belle Steyer, avo­cate de la Voix de l’en­fant. Ce­la ne règle en rien la ques­tion de la preuve, de la dif­fi­cul­té d’ex­pli­quer à des ju­rés pour­quoi une vic­time dé­nonce tout en vou­lant conser­ver par­fois un lien… Toute la com­plexi­té de ce crime par­ti­cu­lier, aux consé­quences hors normes pour les vic­times en ce qu’il fait l’ef­fet d’une bombe dans une famille, de­meure. »

PO­LI­CIER de la bri­gade des stu­pé­fiants a été place en garde à vue hier dans l’af­faire du vol de 52 kg de co­caïne au 36, quai des Or­fèvres en juillet 2014. Ce lieu­te­nant de po­lice, ex-col­lègue du prin­ci­pal sus­pect du vol et dont le do­mi­cile a été per­qui­si­tion­né, est en­ten­du par l’ins­pec­tion gé­né­rale de la po­lice na­tio­nale. nLA COUR D’AP­PEL de Pa­ris ren­dra le 26 jan­vier sa dé­ci­sion sur la de­mande de deux jour­na­listes fran­çais d’an­nu­ler par­tiel­le­ment l’en­quête dans la­quelle ils sont mis en exa­men pour chan­tage et ex­tor­sion à l’en­contre du roi du Ma­roc. Ca­the­rine Gra­ciet et Eric Laurent sont soup­çon­nés d’avoir vou­lu sou­ti­rer de l’ar­gent au Ma­roc contre l’aban­don d’un livre cen­sé conte­nir des ré­vé­la­tions gê­nantes. nL’HOMME DE 48 ANS soup­çon­né d’avoir griè­ve­ment bles­sé au pis­to­let-mi­trailleur un jeune de 22 ans lun­di à Be­san­çon (Doubs) s’est ren­du hier à la po­lice. Pla­cé en garde à vue, il doit être en­ten­du pour ten­ta­tive d’ho­mi­cide vo­lon­taire.

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