Pour­quoi les Belges ont pu ra­ter Ab­dels­lam

Le Parisien (Paris) - - FAITS DIVERS - JEAN-MARC DUCOS

LE « JURIDISME » a peut-être per­mis à Sa­lah Ab­des­lam (ci-contre), 26 ans, d’échap­per à la po­lice belge le 15 no­vembre dans la soi­rée, au 47, rue De­lau­noy à Mo­len­beek, lors d’une opé­ra­tion des uni­tés spé­ciales de la po­lice et de l’ar­mée. Ce Fran­çais de­meu­rant dans ce quar­tier de la ca­pi­tale belge fait l’ob­jet d’un man­dat d’ar­rêt in­ter­na­tio­nal et reste le lo­gis­ti­cien pré­su­mé des at­ten­tats du 13 no­vembre. Il est tou­jours en fuite.

Son ar­res­ta­tion a peut-être été ra­tée en rai­son de l’in­ter­dic­tion lé­gale des per­qui­si­tions, entre 21 heures et 5 heures en Bel­gique. C’est tout le sens de la trou­blante in­ter­view de Koen Geens, le mi­nistre de la Jus­tice, hier de­vant les ca­mé­ras de la té­lé­vi­sion fla­mande.

« La loi reste claire. En Bel­gique, faute d’une au­to­ri­sa­tion du juge d’ins­truc­tion, on ne peut per­qui­si­tion­ner après 21 heures un do­mi­cile d’un sus­pect. Sauf si cette per­qui­si­tion a dé­bu­té avant cette heure-là. Et elle doit être mo­ti­vée par des élé­ments tan­gibles sus­cep­tibles d’ap­por­ter des in­dices de culpa­bi­li­té », pré­vient Me Guy­lain Ma­fu­ta-La­man, avo­cat pé­na­liste à Bruxelles. Par dé­faut d’une au­to­ri­sa­tion dé­li­vrée par le juge d’ins­truc­tion à la de­mande du pro­cu­reur en Bel­gique, la per­qui­si­tion de­vient une vio­la­tion de do­mi­cile. « Et les actes qui suivent sont par dé­fi­ni­tion illé- gaux », constate Me So­phie Mi­chez, une autre pé­na­liste. « En fait, per­sonne n’a vou­lu prendre de risque et de voir un éven­tuel sus­pect ar­rê­té dans ces condi­tions être re­mis en li­ber­té aus­si­tôt l’ap­pel for­mé par son dé­fen­seur », ana­lyse l’avo­cate.

Ils ré­futent la ba­vure

En France, hors état d’ur­gence, cer­taines per­qui­si­tions en ma­tière de cri­mi­na­li­té or­ga­ni­sée comme le ter­ro­risme, le proxé­né­tisme, le tra­fic de stu­pé­fiants et d’armes peuvent se dé­rou­ler en de­hors des heures lé­gales mais sous le contrôle du juge des li­ber­tés et de la dé­ten­tion en en­quête pré­li­mi­naire ou du juge d’ins­truc­tion lors d’une in­for­ma­tion ju­di­ciaire. Et du pro­cu­reur s’il s’agit d’un fla­grant dé­lit.

Ce di­manche-là à Mo­len­beek, les au­to­ri­tés fé­dé­rales belges n’ont pas in­sis­té pour ob­te­nir le pré­cieux sé­same. Il ne se­ra dé­li­vré que dans la nuit pour une opé­ra­tion me­née le 16 no­vembre au pe­tit ma­tin, mais point de Sa­lah Ab­des­lam. Le par­quet fé­dé­ral an­ti­ter­ro­riste belge, lui, re­la­ti­vise et ex­plique que les ser­vices « avaient une in­for­ma­tion pou­vant in­di­quer que Sa­lah Ab­des­lam était à cette adresse » mais sans cer­ti­tude ab­so­lue. « Dire que nous n’avons pu l’ar­rê­ter faute de pou­voir per­qui­si­tion­ner dans la nuit et qu’il s’est échap­pé du­rant cette tranche horaire est une ex­tra­po­la­tion », in­siste le par­quet fé­dé­ral qui ré­fute l’hy­po­thèse d’une ba­vure. Et pour cause, rien ne prouve que le fu­gi­tif était de re­tour à son ap­par­te­ment.

Of­fi­ciel­le­ment, Sa­lah Ab­des­lam est vu pour la der­nière fois à Bruxelles par Ali Oul­ka­di, le meilleur ami de son frère Bra­him, le sa­me­di 14 no­vembre en dé­but d’après-mi­di.

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