Ar­naques à la TVA Un hold-up à 17 mil­liards

Un do­cu­ment confi­den­tiel ré­di­gé par le ser­vice de la ges­tion fis­cale de Ber­cy es­time que la fraude à la TVA s’est en­vo­lée. Alors que le fisc ré­cu­père dif­fi­ci­le­ment à peine 3 Mds€ par an.

Le Parisien (Paris) - - LA UNE - BO­RIS CAS­SEL ET MAT­THIEU PELLOLI

DES DI­ZAINES DE MIL­LIERS de contribuables re­ve­nant de Suisse, les va­lises pleines de billets, et s’adres­sant « spon­ta­né­ment » à l’ad­mi­nis­tra­tion pour ré­gu­la­ri­ser leur si­tua­tion… Voi­là l’image que le mi­nis­tère des Fi­nances ai­me­rait que les Fran­çais re­tiennent lors­qu’ils échangent sur la fraude fis­cale. A ce­ci près que Ber­cy com­mu­nique moins sur un su­jet tout aus­si em­bê­tant : les ar­naques à la TVA. Du pe­tit com­mer­çant au ca­fe­tier, en pas­sant par le ga­ra­giste, qui ne s’est ja­mais vu pro­po­ser un pe­tit ser­vice, moins cher si l’on paye en li­quide ? ! De fait, la fraude à la TVA est par­tout. Sauf à… Ber­cy, où l’on reste muet sur le su­jet. Dès 2008, le mon­tant de ce gâ­chis fiscal était pour­tant éva­lué à une di­zaine de mil­liards d’eu­ros.

Prin­ci­pale res­source de l’Etat

De­puis ? Plus rien. Au­cune étude, voi­là la ver­sion of­fi­cielle. Au­cune étude pu­blique, en tout cas. Car, quoi qu’en dise le gou­ver­ne­ment, une nou­velle es­ti­ma­tion de la fraude à la TVA, que « le Pa­ri­sien » - « Au­jourd’hui en France » a consul­tée, existe. Se­lon ce do­cu­ment, 17 Mds€ échappent chaque an­née au fisc, soit plus de 10 % de la TVA — la prin­ci­pale res­source de l’Etat. Enorme : 17 Mds€, c’est plus que toutes les taxes col­lec­tées sur les car­bu­rants ! Est-ce du fait de ces chiffres ven­tri­po­tents que le mi­nis­tère des Fi­nances n’a pas dé­voi­lé cette note ? « Non, il s’agit d’un simple do­cu­ment de tra­vail qui n’a pas été vi­sé par les per­sonnes idoines », tranche-t-on à la Di­rec­tion des fi­nances pu­bliques. Dans l’en­tou­rage de Ch­ris­tian Eckert, le se­cré­taire d’Etat au Bud­get, on in­siste plu­tôt sur toutes les me­sures prises : chasse aux caisses en­re­gis­treuses « per­mis­sives », com­mu­ni­ca­tion ac­crue entre les ser­vices char- gés des contrôles… Si la fraude à la TVA aug­mente tant, c’est que les grandes ar­naques, comme les car­rou­sels de TVA pi­lo­tés par des ma­fieux, prennent de l’am­pleur. « La tech­nique du car­rou­sel, c’est un peu comme si le fisc fai­sait un chèque à des es­crocs », confirme à re­gret Yann Ga­lut, dé­pu­té PS ex­pert de ces ques­tions. Au­tant dire, pour l’Etat, que la ba­taille ne fait que com­men­cer.

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