La note se­crète de Ber­cy

Le Parisien (Paris) - - LE FAIT DU JOUR - B.C. ET M. PE.

C’EST UNE NOTE de quelques pages. Très do­cu­men­tée. Ja­mais ren­due pu­blique. Ce do­cu­ment re­pose de­puis plu­sieurs mois dans les ti­roirs de l’ad­mi­nis­tra­tion à Ber­cy. Ré­di­gé par le ser­vice de la ges­tion fis­cale, un des plus puis­sants dé­par­te­ments de la Di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances pu­bliques (DG­FIP) et trans­mis à la dé­lé­ga­tion na­tio­nale de lutte contre la fraude (DNLF),

il est qua­si­ment mis sous clé. Seul un pe­tit nombre de per­sonnes l’a eu. Même aux membres du con­seil des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires « la DG­FIP n’a pas sou­hai­té com­mu­ni­quer les résultats de ces tra­vaux », dé­plorent-ils dans un rap­port pu­blié la se­maine der­nière. Des tra­vaux pour­tant « im­por­tants » puisque « les plus abou­tis ja­mais réa­li­sés en ma­tière d’es­ti­ma­tion de la fraude à la TVA. »

Mais qu’est-ce qui em­bar­rasse tant Ber­cy ? Peut-être une phrase glis­sée dans cette note que « le Pa­ri­sien » - « Au­jourd’hui en France » a pu consul­ter : « Un mon­tant de fraude es­ti­mé à 17 Mds€ en 2012*. » Or, rap­pellent les fonc­tion­naires de Ber­cy dans ce do­cu­ment in­terne, « ce mon­tant de manque à ga­gner de TVA ap­pa­raît plus éle­vé que ce­lui pré­sen­té lors des pré­cé­dentes éva­lua­tions (entre 10 et 12 Mds€) ». A l’ori­gine de cette ré­éva­lua­tion, un chan­ge­ment de méthode de cal­cul. Uti­li­sant de nou­veaux mo­dèles ma­thé­ma­tiques, les fonc­tion­naires se

sont re- plon­gés dans les conclu­sions des quelque 46 000 contrôles fis­caux réa­li­sés chaque an­née. Cons­ta­tant que « 1,2 % des en­tre­prises concentrent plus de la moi­tié des rap­pels » de TVA, ils ont cette fois-ci mieux pris en compte les fraudes de grande am­pleur.

Un aveu d’échec

« Ce n’est qu’un do­cu­ment de tra­vail in­terne réa­li­sé par un chef de bu­reau. Ce n’est pas une note of­fi­cielle, elle n’est pas va­li­dée », dé­mine-t-on au mi­nis­tère des Fi­nances, où l’on rap­pelle que « les es­ti­ma­tions de fraude peuvent, par na­ture, être er­ro­nées ». « Pour cer­tains di­ri­geants de Ber­cy, com­mu­ni­quer sur une es­ti­ma­tion de la fraude, c’est presque un aveu d’échec, ré­torque un agent bien ren­sei­gné du fisc. Dé­li­cat, en ef­fet. D’au­tant qu’à en croire les membres du con­seil des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires, « les résultats fi­nan­ciers du contrôle fiscal en ma­tière de TVA pré­sentent des marges de pro­grès ». Mais en­core ? « Ces résultats connaissent en ef­fet une stag­na­tion de­puis une di­zaine d’an­nées au­tour de 3 Mds€, soit un ni­veau re­la­ti­ve­ment faible si on le com­pare au mon­tant de fraude es­ti­mé. » Et plus le mon­tant de l’es­ti­ma­tion de la fraude aug­mente, plus l’écart avec les per­for­mances réelles de l’ad­mi­nis­tra­tion se creuse… * An­née sur la­quelle une ana­lyse com­plète a pu être faite.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.