Hol­lande renonce à la dé­chéance de na­tio­na­li­té

Le Parisien (Paris) - - POLITIQUE - PHI­LIPPE MARTINAT

IL N’A PAS d’autre so­lu­tion que de re­cu­ler sur le pro­jet d’ins­crire dans la Consti­tu­tion la dé­chéance de la na­tio­na­li­té fran­çaise. Lors de son dis­cours de­vant le Congrès du Par­le­ment, le 16 no­vembre à Ver­sailles, Fran­çois Hol­lande avait bran­di cette me­nace à l’égard de tout in­di­vi­du condam­né pour at­teinte aux in­té­rêts fon­da­men­taux de la na­tion ou pour acte de ter­ro­risme « même s’il est né fran­çais, dès lors qu’il bé­né­fi­cie d’une autre na­tio­na­li­té ». Il s’agis­sait alors pour le chef de l’Etat — en re­pre­nant une idée née à droite et au FN — d’af­fi­cher sa fer­me­té tout en pri­vant de mu­ni­tions l’op­po­si­tion.

Mais le Con­seil des mi­nistres, qui doit adop­ter de­main le texte de la ré­vi­sion consti­tu­tion­nelle, va en­ter­rer — sauf ul­time et im­pro­bable re­vi­re­ment — cette dis­po­si­tion. « L’Ely- sée a pris conscience du schisme que ce­la crée­rait non seule­ment au sein du PS mais dans la gauche tout en­tière », se fé­li­cite le dé­pu­té Be­noît Ha­mon, qui avait aler­té il y a une quin­zaine de jours Jean-Pierre Jouyet, le se­cré­taire gé­né­ral de la pré­si­dence. La ré­forme consti­tu­tion­nelle de­vrait donc se li­mi­ter à consti­tu­tion­na­li­ser l’état d’ur­gence. Et il n’est dé­jà pas as­su­ré de trou­ver la ma­jo­ri­té des trois cin­quièmes re­quise au Par­le­ment réuni en congrès.

Ces der­niers temps, de­vant la le­vée de bou­cliers dans les rangs des par­le­men­taires so­cia­listes, plu­sieurs mi­nistres avaient en­voyé des si­gnaux de re­traite. Du porte-pa­role, Sté­phane Le Foll, au Pre­mier mi­nistre, Ma­nuel Valls, ce­lui-là même qui s’était de­man­dé s’il était bien né­ces­saire de gra­ver dans le marbre de la loi fon­da­men­tale une dis­po­si­tion qui ne concer­ne­rait qu’une poi­gnée d’in­di­vi­dus et dont le pou­voir dis­sua­sif est re­con­nu par tous comme nul.

« Il y a un dé­bat, le Con­seil des mi­nistres tran­che­ra », a confir­mé le week-end der­nier Jean-Ma­rie Le Guen. « J’ai l’im­pres­sion, a ajou­té le se­cré­taire d’Etat aux Re­la­tions avec le Par­le­ment, qu’il y a quand même de moins en moins de gens qui pensent qu’il est ab­so­lu­ment fon­da­men­tal d’ins­crire dans la Consti­tu­tion la perte de na­tio­na­li­té qui existe dé­jà dans la loi par ailleurs. » Se­lon plu­sieurs de nos in­ter­lo­cu­teurs qui ont eu un échange de vues avec le chef de l’Etat, c’est dé­sor­mais ce que pense aus­si ce der­nier.

Spé­cia­liste des ques­tions de na­tio­na­li­té, l’uni­ver­si­taire Pa­trick Weil avait fait re­mar­quer qu’il était pos­sible, sans pas­ser par la grosse ma­chi­ne­rie d’une ré­vi­sion consti­tu­tion­nelle, d’adap­ter l’ar­ticle 23-7 du Code ci­vil, qui a per­mis de pro­non­cer après guerre en­vi­ron 500 dé­chéances de la na­tio­na­li­té fran­çaise. Ren­voyé à sa propre res­pon­sa­bi­li­té par le Con­seil d’Etat, qu’il avait sai­si (en es­pé­rant re­ce­voir un avis né­ga­tif), l’exé­cu­tif au­ra at­ten­du l’ul­time li­mite, le Con­seil des mi­nistres, pour je­ter of­fi­ciel­le­ment l’éponge. Preuve de la si­tua­tion in­con­for­table dans la­quelle il se trouve.

RA­JOY, le chef du gou­ver­ne­ment conser­va­teur es­pa­gnol sor­tant, a of­fert hier le dia­logue aux par­tis prêts à dé­fendre l’uni­té de l’Espagne et sa place en Eu­rope en vue de for­mer un gou­ver­ne­ment. « L’Espagne ne peut pas se per­mettre une ère d’in­cer­ti­tude po­li­tique », a dé­cla­ré Ma­ria­no Ra­joy. Son Par­ti po­pu­laire (PP), pre­mier aux lé­gis­la­tives de di­manche, « a un man­dat et la res­pon­sa­bi­li­té pour en­ta­mer un pro­ces­sus de dia­logue », a-t-il dit en pré­ci­sant qu’il ten­drait la main aux for­ma­tions dé­fen­dant l’uni­té de l’Espagne ou en­core ses en­ga­ge­ments eu­ro­péens. nUN AT­TEN­TAT SUI­CIDE à la mo­to pié­gée a tué hier six sol­dats amé­ri­cains et en a bles­sé deux autres près de Ba­gram, la plus grande base amé­ri­caine en Af­gha­nis­tan, se­lon un res­pon­sable à Wa­shing­ton. Les vic­times étaient en pa­trouille avec des sol­dats af­ghans lorsque le ka­mi­kaze à mo­to s’est fait ex­plo­ser.

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