Com­ment Hol­lande s’est pié­gé

Contrai­re­ment à sa pro­messe, elle ne se­ra pas ins­crite dans la Consti­tu­tion. Co­lère à droite.

Le Parisien (Paris) - - POLITIQUE - PHI­LIPPE MARTINAT

UNE RÉ­VI­SION consti­tu­tion­nelle sur l’état d’ur­gence et la dé­chéance de na­tio­na­li­té mal en­ga­gée, une confé­rence de presse (ce ma­tin) pour sau­ver les ap­pa­rences à l’is­sue du Con­seil des mi­nistres : l’exé­cu­tif es­pé­rait mieux pour fi­nir l’an­née.

Hier, une bonne part de la droite s’est dé­chaî­née en ap­pre­nant, de la bouche de la garde des Sceaux Ch­ris­tiane Tau­bi­ra qui a ven­du la mèche de­puis Al­ger, que le pro­jet de loi de­vant être sou­mis au Par­le­ment réuni en Congrès ne re­pren­drait pas une dis­po­si­tion an­non­cée so­len­nel­le­ment à Ver­sailles le 16 no­vembre par le chef de l’Etat : la dé­chéance de na­tio­na­li­té pour les bi­na­tio­naux nés sur le sol fran­çais cou­pables d’actes de ter­ro­risme. Une me­sure ju­gée certes in­ef­fi­cace de l’avis de tous mais à haute por­tée sym­bo­lique.

« En­core une fois, Fran­çois Hol­lande prend un en­ga­ge­ment pour le re­nier quelques se­maines plus tard », grince Bru­no Re­tailleau, pré­sident du groupe les Ré­pu­bli­cains (LR) au Sé­nat. « C’est as­sez éton­nant de chan­ger d’avis comme ça », iro­nise Eric Woerth, se­cré­taire gé­né­ral de LR. « Fran­çois Hol­lande avait vou­lu an­non­cer dans l’ur­gence des me­sures par­ti­cu­lières qu’on lui avait pré­pa­rées sans re­cul né­ces­saire, plaide un dé­pu­té PS. Main­te­nant il se re­cale et ne veut pas qu’on garde de son quin- quen­nat une me­sure contro­ver­sée. »

En guise de pare-feu, plu­sieurs proches du pré­sident, comme Bru­no Le Roux, pa­tron des dé­pu­tés PS à l’As­sem­blée, ou l’avo­cat Jean-Pierre Mi­gnard, ont sug­gé­ré de sub­sti­tuer à la dé­chéance une « peine d’in­di­gni­té na­tio­nale » pri­vant no­tam­ment les cou­pables de leurs droits ci­viques. Pour cer­tains membres de la ma­jo­ri­té, tout ce­la ne se­rait pas ar­ri­vé si la de­mande d’avis adres­sée au Con­seil d’Etat n’avait pas été aus­si mal ré­di­gée par le se­cré­taire gé­né­ral du gou­ver­ne­ment, Marc Guillaume. « Si cette de­mande avait été ré­di­gée par un étu­diant en droit, ce der­nier n’au­rait pas été re­çu à son exa­men », ful­mine un so­cia­liste. Am­biance…

Un pré­texte pour l’op­po­si­tion

Am­pu­té de la dé­chéance de na­tio­na­li­té, le pro­jet de loi des­ti­né de­vrait au moins vi­ser à ins­crire l’état d’ur­gence dans la Consti­tu­tion. Ob­jec­tif énon­cé : « fon­der la prise de me­sures ex­cep­tion­nelles […] sans com­pro­mettre l’exer­cice des li­ber­tés pu­bliques ». Ob­jec­tif : don­ner un fon­de­ment ju­ri­dique plus so­lide à des dis­po­si­tions pour l’ins­tant conte­nues dans une simple loi or­di­naire.

In­con­vé­nient, cette loi peut trop fa­ci­le­ment être mo­di­fiée et contes­tée de­vant le Con­seil consti­tu­tion­nel. Ins­crire l’état d’ur­gence dans la Consti­tu­tion per­met­trait, se­lon le gou­ver­ne­ment, de mieux dé­fi­nir et en­ca­drer l’état d’ur­gence tout en fa­ci­li­tant pour les forces de l’ordre les contrôles d’iden­ti­té, per­qui­si­tions, as­si­gna­tions à ré­si­dence, fouille des vé­hi­cules… Des me­sures dont le dé­tail n’a rien à faire dans la Consti­tu­tion, ob­jectent de nom­breux ju­ristes.

Pro­blème pour Hol­lande, une par­tie de l’op­po­si­tion pour­rait prendre pré­texte de la sup­pres­sion de la dé­chéance de na­tio­na­li­té pour em­pê­cher l’adop­tion de la ré­vi­sion consti­tu­tion­nelle. « Sar­ko­zy va es­sayer de chauf­fer au maxi­mum ses troupes, re­doute un élu so­cia­liste. Mais grâce aux ga­ran­ties qu’on ap­porte en ma­tière d’état de droit, l’UDI et une par­tie de LR pour­raient se joindre à la gauche pour faire pas­ser le texte. »

La ré­vi­sion consti­tu­tion­nelle pro­mise par le pré­sident, qui de­vra ob­te­nir une ma­jo­ri­té des trois cin­quièmes des dé­pu­tés et sé­na­teurs, est loin d’être ac­quise.

nLe

Con­seil consti­tu­tion­nel a ju­gé, hier, que la loi ré­gle­men­tant les as­si­gna­tions à ré­si­dence dans le cadre de l’état d’ur­gence, dé­cré­té après les at­ten­tats du 13 no­vembre, est conforme à la Consti­tu­tion. Les ar­ticles de cette loi étaient contes­tés par les avo­cats de l’un des sept éco­lo­gistes as­si­gnés à ré­si­dence pen­dant la COP21.

En re­non­çant à ins­crire la dé­chéance de na­tio­na­li­té dans la Consti­tu­tion, Fran­çois Hol­lande rend la ré­vi­sion consti­tu­tion­nelle plus com­pli­quée.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.