L’er­reur de plume du juge fi­nan­cier

Le ma­gis­trat avait an­ti­ci­pé l’ab­sence d’un mis en exa­men à une convo­ca­tion. Sauf que l’homme s’est pré­sen­té. Il a échap­pé à une ré­cu­sa­tion, plai­dant la bonne foi.

Le Parisien (Paris) - - FAITS DIVERS - TI­MO­THÉE BOU­TRY

IL FAUT TOUR­NER sept fois son sty­lo dans sa main avant de ré­di­ger un acte ju­di­ciaire. Une ré­flexion que doit sans doute mé­di­ter Guillaume Daieff, juge d’ins­truc­tion au pôle fi­nan­cier du tri­bu­nal de grande ins­tance de Pa­ris. Ré­pu­té pour son in­tel­li­gence et son in­tran­si­geance, ce juge vient d’échap­per à une re­quête en ré­cu­sa­tion dé­po­sée par Gré­go­ry Z., mis en cause dans l’un des dos­siers dont il a la charge. Dans un do­cu­ment of­fi­ciel, le ma­gis­trat l’avait pré­sen­té à tort comme en fuite. Une « er­reur » sans consé­quence que le juge a ad­mise mais que ses pairs n’ont pas es­ti­mée suf­fi­sante pour re­mettre en cause son im­par­tia­li­té.

L’his­toire dé­bute en avril 2014. Le juge Daieff en­quête de­puis de longs mois sur une ten­ta­cu­laire af­faire de fraude pré­su­mée à la taxe car­bone, avec des dé­tour­ne­ments de TVA co­los­saux. Mis en exa­men de­puis dé­cembre 2009 pour as­so- cia­tion de mal­fai­teurs, blan­chi­ment en bande or­ga­ni­sée, abus de biens so­ciaux et es­cro­que­ries, Gré­go­ry Z. a pas­sé vingt mois en dé­ten­tion pro­vi­soire avant d’être li­bé­ré en août 2011.

Au prin­temps 2014, le ma­gis­trat ins­truc­teur cherche à sa­voir si Gré­go­ry Z. n’est pas le bé­né­fi­ciaire d’une opé­ra­tion im­mo­bi­lière aux Etats-Unis. Il en­voie donc à ses ho­mo­logues une de­mande d’en­traide ju­di­ciaire in­ter­na­tio­nale en date du 3 avril 2014.

« Convo­qué pour une au­dience à notre ca­bi­net le 7 mars 2014, il n’a pas com­pa­ru. Nous avons donc dé­li­vré contre lui un man­dat d’ar­rêt in­ter­na­tio­nal », sti­pule le do­cu­ment. Sauf que Gré­go­ry Z. s’est ren­du à sa convo­ca­tion du 7 mars, et même à la sui­vante du 2 avril. « C’est un men­songe grave et très pré­ju­di­ciable pour mon client », dé­nonce Me Ma­nuel Abit­bol, l’un des avo­cats du sus­pect à l’ori­gine de la re­quête de ré­cu­sa­tion.

Dans les faits, cette de­mande d’en­traide a été ré­di­gée en amont puis­qu’elle a été en­voyée pour tra­duc­tion le 21 fé­vrier 2014. Comme il l’a lui-même re­con­nu, Guillaume Daieff a « an­ti­ci­pé » l’ab­sence de Gré­go­ry Z. Car, s’est-il dé­fen­du, la convo­ca­tion pour cet in­ter­ro­ga­toire lui était re­ve­nue avec la men­tion « n’ha­bite pas à l’adresse in­di­quée ». Pour prou­ver sa bonne foi, Guillaume Daieff a sur­tout rap­pe­lé que, quelques pages plus loin, dans ce même acte li­ti­gieux, il est écrit que Gré­go­ry Z. a été en­ten­du le 7 mars. Les ma­gis­trats de la cour d’ap­pel de Pa­ris en ont te­nu compte. « Cette contra­dic­tion tra­duit […] l’ab­sence d’in­ten­tion du juge de tra­ves­tir la réa­li­té », peu­ton lire dans l’or­don­nance du 27 no­vembre der­nier re­je­tant la ré­cu­sa­tion. « Dans un sou­ci d’apai­se­ment », re­lève la cour, Guillaume Daieff a pro­po­sé la sai­sine d’un se­cond juge d’ins­truc­tion dans ce dos­sier. « C’est une ré­cu­sa­tion dé­gui­sée », avance Me Abit­bol qui a éga­le­ment dé­po­sé une plainte pour faux. « Elle a peu de chances de pros­pé­rer car l’in­ten­tion­na­li­té du faux n’ap­pa­raît pas éta­blie », es­time un ob­ser­va­teur avi­sé. Gré­go­ry Z. en­vi­sage éga­le­ment de lan­cer une pro­cé­dure pour faux et par­jure aux Etats-Unis.

Iro­nie de l’his­toire, de­puis le 4 juillet 2014, Gré­go­ry Z. est bel et bien en fuite. Mé­con­tent du re­lè­ve­ment de sa cau­tion à 6 M€, il s’est ré­fu­gié en Is­raël. Un man­dat d’ar­rêt in­ter­na­tio­nal, tout à fait réel ce­lui-là, a été dé­li­vré à son en­contre le 21 oc­tobre 2014.

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