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La me­sure re­monte à 1848

Le Parisien (Paris) - - POLITIQUE - V.H.

La dé­chéance de na­tio­na­li­té est ap­pa­rue en France avec l’abo­li­tion de l’es­cla­vage en 1848. Tout Fran­çais pra­ti­quant la traite ou ache­tant des es­claves est dé­chu de la na­tio­na­li­té fran­çaise. La pro­cé­dure est élar­gie du­rant la Pre­mière Guerre mon­diale. Une loi d’ex­cep­tion per­met de dé­choir des Fran­çais ori­gi­naires des pays en­ne­mis pour des actes de tra­hi­son ou d’in­sou­mis­sion : 500 per­sonnes sont concer­nées. Cette lé­gis­la­tion prend fin en 1924… avant d’être ré­ac­ti­vée en 1927 pour les Fran­çais d’ori­gine étran­gère se li­vrant à des actes contraires à la sécurité in­té­rieure. En treize ans, 16 per­sonnes sont sanc­tion­nées. C’est sous le ré­gime de Vi­chy que le phé­no­mène prend de l’am­pleur : 15 000 per­sonnes — dont 7 000 juifs et… le gé­né­ral de Gaulle — sont « dé­na­tu­ra­li­sées » entre 1940 et 1944.

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