Jean-Marc Ay­rault rate son coup de po­ker fiscal

Le Con­seil consti­tu­tion­nel a re­to­qué hier l’amen­de­ment dé­po­sé par l’an­cien Pre­mier mi­nistre — contre la vo­lon­té du gou­ver­ne­ment — pour rendre la CSG pro­gres­sive.

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - Do­mi­nique Le­febvre, dé­pu­té (PS) du Val-d’Oise

II AVAIT GA­GNÉ la ba­taille du Par­le­ment, en fai­sant adop­ter contre l’avis du gou­ver­ne­ment un amen­de­ment qui ins­tau­rait un abat­te­ment de la contri­bu­tion so­ciale gé­né­ra­li­sée (CSG) pour les sa­la­riés les plus mo­destes. Mais hier soir, au Con­seil consti­tu­tion­nel, l’an­cien Pre­mier mi­nistre JeanMarc Ay­rault a fi­na­le­ment per­du la par­tie. Les Sages ont cen­su­ré l’amen­de­ment Ay­rault — de­ve­nu ar­ticle 77 de la loi de Fi­nances 2016 — ju­gé « contraire au prin­cipe d’éga­li­té (NDLR : de­vant l’im­pôt) au mo­tif qu’il ex­cluait du bé­né­fice de la me­sure les tra­vailleurs mo­destes non sa­la­riés ». Dans un com­mu­ni­qué, l’ex-Pre­mier mi­nistre a hier soir dé­plo­ré la dé­ci­sion du Con­seil et en­joint au gou­ver­ne­ment de « re­prendre ra­pi­de­ment ce chan­tier in­dis­pen­sable à la jus­tice fis­cale ».

Une dé­cep­tion qui s’en­ten­dait éga­le­ment dans la voix de Pierre-Alain Muet, joint hier et co­au­teur de l’amen­de­ment : « La me­sure vi­sait à rem­pla­cer une par­tie de la prime d’ac­ti­vi­té par une baisse de CSG pour les sa­laires jus­qu’à 1,3 smic. Je pen­sais que l’in­éga­li­té entre sa­la­riés et non-sa­la­riés ne consti­tuait pas une in­éga­li­té de fond dans la me­sure où cha­cun tou­chait de toute fa­çon la prime d’ac­ti­vi­té, sous une forme ou sous une autre. » Vain­cu mais pas anéan­ti, le dé­pu­té (PS) du Rhône n’en dé­mord donc pas. « Je conti­nue à pen­ser que notre pro­po­si­tion re­pré­sente une amé­lio­ra­tion du dis­po­si­tif de la prime d’ac­ti­vi­té », per­sis­tait-il hier.

En at­ten­dant, le ta­bou de la CSG à taux fixe n’est donc pas tom­bé. L’an pro­chain, ce pré­lè­ve­ment obli­ga­toire — qui rap­porte chaque an­née 91,5 Mds€ à la Sécurité so­ciale — conti­nue­ra de frap­per tous les sa­la­riés au taux de 7,8 %.

La dé­ci­sion du Con­seil consti­tu­tion­nel ra­vit ceux qui dé­non­çaient l’ab­sence d’ef­fi­ca­ci­té de l’amen­de­ment Ay­rault. Par­mi eux, Do­mi­nique Le­febvre, dé­pu­té (PS) du Vald’Oise et vice-pré­sident de la com­mis­sion des Fi­nances. « Il n’y au­rait pas eu 1 € de re­ve­nu dis­po­nible en plus pour les per­sonnes concer­nées, as­su­rait-il hier soir à notre jour­nal. Ce que les sa­la­riés mo­destes au­raient ga­gné en CSG, ils l’au­raient per­du sur leur prime d’ac­ti­vi­té… » Sé­vère, mais bon ca­ma­rade, Do­mi­nique Le­febvre dit « en vou­loir aux tech­ni­ciens qui ont mal conseillé Jean-Marc, mais [com­prendre] sa dé­marche po­li­tique… »

Hier, les Sages du Con­seil consti­tu­tion­nel ont éga­le­ment fait le bon­heur du gou­ver­ne­ment puisque le mi­nistre des Fi­nances, Mi­chel Sa­pin, s’était ou­ver­te­ment ex­pri­mé contre cette me­sure, sy­no­nyme de vé­ri­table casse-tête pour Ber­cy. Mais là n’était pas la seule rai­son. De fait, l’in­tro­duc­tion d’une pro­gres­si­vi­té de la CSG au­rait coû­té cher au Tré­sor — en­vi­ron 2 Mds€ — en ren­dant qua­si au­to­ma­tique le ver­se­ment de la prime d’ac­ti­vi­té aux sa­la­riés qui gagnent jus­qu’à 1,3 smic. Au­jourd’hui, seuls la moi­tié en­vi­ron des bé­né­fi­ciaires po­ten­tiels la ré­clament. Au­tant d’ar­gent qui reste dans les caisses de l’Etat…

« Ce que les sa­la­riés au­raient ga­gné en CSG,

ils l’au­raient per­du sur leur prime d’ac­ti­vi­té»

Pa­ris (VIIe), le 12 no­vembre. Jean Marc-Ay­rault a dé­fen­du à l’As­sem­blée na­tio­nale son amen­de­ment à la loi de Fi­nances, vi­sant à rem­pla­cer une par­tie de la prime d’ac­ti­vi­té par une baisse de la contri­bu­tion so­ciale gé­né­ra­li­sée (CSG) pour les bas sa­laires.

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