Apple passe à la caisse en Ita­lie

La fi­liale ita­lienne du géant amé­ri­cain a si­gné un gros chèque pour mettre fin au conten­tieux qui l’op­po­sait au fisc.

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - MAT­THIEU PELLOLI

LE LO­GO d’Apple, c’est une pomme cro­quée, dont il manque un bout. Pour le fisc ita­lien, il man­quait aus­si un bout de l’im­pôt sur les bé­né­fices que l’en­tre­prise au­rait dû ac­quit­ter ces der­nières an­nées. Se­lon le jour­nal « la Re­pub­bli­ca », il s’agis­sait de 880 M€ très exac­te­ment. Apple Ita­lia était en ef­fet ac­cu­sé par les ser­vices an­ti­fraude de n’avoir rien payé de 2008 à 2013. Hier, après des mois de né­go­cia­tions, la mul­ti­na­tio­nale a ac­cep­té de ver­ser 318 M€ au fisc ita­lien pour solde de tout compte.

« C’est une forme de re­con­nais­sance de culpa­bi­li­té », glisse, sous cou­vert d’ano­ny­mat, un haut fonc­tion­naire du fisc fran­çais. La re­marque n’est pas neutre, car un vo­lu­mi­neux dos­sier Apple existe aus­si chez nous, puisque la fi­liale d’Apple en France fait l’ob­jet d’une en­quête des ser­vices de Ber­cy pour les exer­cices 2011 à 2013. Sur cette pé­riode, celle-ci a ac­quit­té un im­pôt sur les bé­né­fices de 7 M€…

« Il y a un trou­blant dé­ca­lage entre le mon­tant des ventes dans l’Hexa­gone (NDLR : 52,4 M€ de chiffre d’af­faires en 2014) et le ni­veau d’im­po­si­tion », confie le même fonc­tion­naire. Contac­tée, la marque n’a pas ré­pon­du à nos sol­li­ci­ta­tions.

Dans ce contexte, le chèque d’Apple au fisc ita­lien est « une bonne nou­velle », es­time Vincent Dre­zet. « Il existe plu­sieurs conven­tions entre la France et l’Ita­lie, dé­taille le se­cré­taire gé­né­ral de So­li­daires-Fi­nances pu­bliques, pre­mier syn­di­cat des im­pôts. Les ser­vices fis­caux fran­çais pour­ront de­man­der à leurs ho­mo­logues ita­liens les do­cu­ments sur les­quels ils se sont ap­puyés. Si nous avons ain­si ac­cès au sché­ma de fraude, ce­la fa­ci­li­te­ra notre tra­vail. » Apple pour­rait-il aus­si si­gner un chèque au fisc fran­çais pour éteindre la pro­cé­dure ?

Tim Cook, suc­ces­seur de Steve Jobs à la tête d’Apple, a ré­cem­ment qua­li­fié de « fou­taises po­li­tiques » les ac­cu­sa­tions se­lon les­quelles son groupe tente d’échap­per à l’im­pôt aux EtatsU­nis… Mais l’étau se res­serre sur tous les conti­nents. La Com­mis­sion eu­ro­péenne — qui a lan­cé une en­quête sur le trai­te­ment fiscal dont bé­né­fi­cie McDo­nald’s au Luxem- bourg — n’a ja­mais ca­ché s’in­té­res­ser aus­si à la fis­ca­li­té d’autres mul­ti­na­tio­nales. Bruxelles pour­rait ain­si sanc­tion­ner, dans les mois qui viennent, les ac­cords fis­caux d’Apple en Ir­lande, où le groupe a ins­tal­lé son siège eu­ro­péen (il y est im­po­sé à moins de 2 % des bé­né­fices, alors que le taux de l’im­pôt sur les so­cié­tés s’y élève à 12,5 %). Pour la marque à la pomme, le ver pour­rait bien être du­ra­ble­ment dans le fruit.

(An­sa/MaxPPP/Mau­ri­zio Degl’in­no­cen­ti.)

Flo­rence (Ita­lie). Apple Ita­lia était ac­cu­sé par les ser­vices fis­caux de n’avoir rien payé de 2008 à 2013.

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