Le di­vorce à l’amiable en en­tre­prise ex­plose cette an­née

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - CA­THE­RINE GAS­TÉ

COMME dans une famille, le « di­vorce à l’amiable » au sein de l’en­tre­prise, c’est pos­sible. Et, sept ans après sa créa­tion, la rup­ture conven­tion­nelle de CDI (elle ne s’ap­plique pas aux contrats à du­rée dé­ter­mi­née) rem­porte un franc suc­cès. Se­lon les chiffres que vient de pu­blier le mi­nis­tère du Tra­vail, 350 000 de ces di­vorces ont été ho­mo­lo­gués en 2015, soit une moyenne re­cord de 29 100 par mois (contre 20 000 men­suels les an­nées pré­cé­dentes). La barre sym­bo­lique des 2 mil­lions de rup­tures si­gnées de­puis la créa­tion du dis­po­si­tif en 2008 a d’ailleurs été fran­chie cet été. Et seules 5 à 6 % de ces sé­pa­ra­tions à l’amiable ont été re­to­quées par l’ad­mi­nis­tra­tion, sou­vent pour non-res­pect du dé­lai de ré­trac­ta­tion (quinze jours).

me­sure plé­bis­ci­tée pour sa sim­pli­ci­té. Cô­té em­ployeurs, les en­tre­prises ap­pré­cient la sécurité ju­ri­dique qu’offre cette rup­ture par consen­te­ment mu­tuel du contrat de tra­vail. Le risque de conten­tieux aux prud’hommes est en ef­fet consi­dé­ra­ble­ment ré­duit. De­puis 2014, ce dis­po­si­tif peut même être uti­li­sé s’il existe un dif­fé­rend entre le sa­la­rié et l’em­ployeur (lire en­ca­dré). Pour le sa­la­rié, l’avan­tage est fi­nan­cier. Il bé­né­fi­cie d’in­dem­ni­tés de dé­part au moins aus­si im­por­tantes que celles ver­sées en cas de li­cen­cie­ment et peut per­ce­voir — après un dé­lai de ca­rence — les al­lo­ca­tions chô­mage, ce qui est im­pos­sible en cas de dé­mis­sion. En re­vanche, ce dé­lai de ca­rence a été al­lon­gé mi-2014, pas­sant de trois à six mois.

dé­gui­sés et

nUne

n Li­cen­cie­ments

pré­re­traites ma­quillées. « Sur le pa­pier, c’est un ou­til bien hui­lé. Mais la réa­li­té est sou­vent tout autre », dé­nonce la CGT, pour qui l’es­sen­tiel des rup­tures se fait à l’ini­tia­tive de l’em­ployeur, par­fois sous la pres­sion. « Les grandes en­tre­prises en abusent pour faire du dé­grais­sage, sou­vent par pa­quet de neuf rup­tures conven­tion­nelles tous les mois. Ce­la leur per­met ain­si d’évi­ter un plan so­cial, beau­coup plus contrai­gnant », af­firme Eric Au­bin, char­gé du dos­sier à la CGT. Des dé­rives qui tou­che­raient par­ti­cu­liè­re­ment les se­niors. « Les em­ployeurs et sa­la­riés s’en­tendent pour en faire des pré­re­traites dé­gui­sées sur le dos de l’Uné­dic », cri­tique aus­si le syn­di­cat FO. Un chô­meur de plus de 50 ans peut en ef­fet être in­dem­ni­sé jus­qu’à tren­te­six mois par l’Uné­dic, voire plus dans cer­tains cas.

Les chiffres sont d’ailleurs édi­fiants : en 2012, 25 % des fins de contrat chez les 58-60 ans étaient des rup­tures conven­tion­nelles, contre seule­ment 16 % pour l’en­semble des sa­la­riés. « De­puis 2006, tous les dis­po­si­tifs de dé­part an­ti­ci­pé ont dis­pa­ru, sauf ce­lui lié à l’amiante. Les em­ployeurs se disent : On n’a plus que ça ! Ce­la plombe les caisses de l’As­su­rance chô­mage », cri­tique Eric Au­bin. Se­lon les chiffres de l’Uné­dic, le coût des rup­tures conven­tion­nelles avoi­sine les 5 Mds€ par an, soit l’équi­valent du dé­fi­cit to­tal de l’As­su­rance chô­mage… Un su­jet qui se­ra au coeur des dis­cus­sions pré­vues fin jan­vier sur les nou­velles règles d’in­dem­ni­sa­tion chô­mage.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.