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At­ten­tion au dé­lai de ré­trac­ta­tion et aux pres­sions

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - C.C.

« Je ne com­prends pas ce qui m’ar­rive. » De­puis deux ans, Laure, 26 ans, tra­vaille dans une star­tup. Mais au­jourd’hui, « mes em­ployeurs veulent me faire si­gner une rup­ture conven­tion­nelle car, soi­di­sant, je suis ab­sente trop sou­vent, té­moigne la jeune femme. Mais tous mes ar­rêts ma­la­die sont jus­ti­fiés, ce n’est pas un mo­tif de li­cen­cie­ment. » De­puis lun­di, Laure dit su­bir une forte pres­sion et elle n’est pas un cas iso­lé. Avo­cat spé­cia­li­sé en droit du tra­vail, Eric Ro­che­blave alerte ré­gu­liè­re­ment les sa­la­riés sur ce pro­blème. « Pour l’em­ployeur, les rup­tures conven­tion­nelles sont du pain bé­nit ; elles sont au­jourd’hui qua­si in­at­ta­quables en jus­tice. » En cause, une ju­ris­pru­dence de 2014 qui au­to­rise la si­gna­ture d’une rup­ture conven­tion­nelle, y com­pris en cas de dif­fé­rend entre le sa­la­rié et son em­ployeur. Pour pou­voir faire ap­pel, un sa­la­rié doit donc ap­por­ter la preuve qu’il a été for­cé d’ac­cep­ter cette rup­ture sous la contrainte. « Or ce­la est bien sou­vent im­pos­sible », sou­ligne l’avo­cat. Un avis lar­ge­ment par­ta­gé par Ri­chard Bloch. Conseiller CGT qui ac­com­pagne des sa­la­riés à Pa­ris, il dé­plore « énor­mé­ment de dé­rives ». Se­lon la loi, l’em­ployé a un dé­lai de quinze jours pour re­ve­nir sur la si­gna­ture d’une rup­ture conven­tion­nelle. « Mais de nom­breux em­ployeurs contournent la loi. Un sa­la­rié de l’hô­tel­le­rie- res­tau­ra­tion est ve­nu me voir car il ne com­pre­nait pas son li­cen­cie­ment. Sur son at­tes­ta­tion Pôle emploi, j’ai vu que le mo­tif in­di­quait rup­ture conven­tion­nelle. Après l’avoir lon­gue­ment in­ter­ro­gé, il s’est sou­ve­nu avoir si­gné un do­cu­ment sur un coin de table, sans sa­voir ce qu’il conte­nait. C’était une rup­ture conven­tion­nelle an­ti­da­tée, donc le dé­lai de ré­trac­ta­tion était dé­jà dé­pas­sé. » Un clas­sique pour ce conseiller. Ri­chard Bloch est constam­ment consul­té pour des cas de har­cè­le­ment, de pres­sion, et de mise à l’écart de sa­la­riés… qui fi­nissent par cra­quer et signent la rup­ture conven­tion­nelle.

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