Al­lo­ca­tions lo­ge­ment

Le Parisien (Paris) - - DÉCRYPTAGE -

MISES EN PLACE APRÈS-GUERRE et ré­for­mées en 1977, les al­lo­ca­tions lo­ge­ment ont pour ob­jec­tif de di­mi­nuer les dé­penses des mé­nages dis­po­sant de re­ve­nus mo­destes. En 2014, plus de 6,5 mil­lions d’entre eux en bé­né­fi­ciaient, pour un coût d’en­vi­ron 17,5 Mds€, soit un mon­tant men­suel moyen de 225 € par mé­nage bé­né­fi­ciaire, ver­sé par la Caisse d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales (CAF).

Il existe trois types d’aides : l’aide per­son­na­li­sée au lo­ge­ment (APL), l’al­lo­ca­tion de lo­ge­ment fa­mi­liale (ALF) et l’al­lo­ca­tion de lo­ge­ment so­ciale (ALS). L’APL est ver­sée sur un cri­tère de fi­nan­ce­ment du lo­ge­ment, l’ALF est ver­sée en fonc­tion de la si­tua­tion fa­mi­liale et l’ALS est ver­sée dans tous les autres cas. L’en­semble de ces aides sont condi­tion­nées à des ni­veaux de res­sources.

COUP DE RA­BOT

De nou­velles me­sures ont été vo­tées dans le cadre de la loi de Fi­nances 2016. De­puis juillet der­nier, un pre­mier coup de ra­bot s’ap­plique. En fonc­tion de la taille de la com­mune où ré­side le lo­ca­taire, un pla­fond de loyer est fixé à par­tir du­quel l’al­lo­ca­tion est dé­gres­sive, voire sup­pri­mée si ce­lui-ci dé­passe un cer­tain mon­tant. L’ob­jec­tif est de dis­sua­der les pro­prié­taires de pra­ti­quer des ta­rifs trop éle­vés. Le mé­ca­nisme concerne quelque 80 000 foyers.

Par ailleurs, de­puis le 1er oc­tobre, les aides au lo­ge­ment sont fonc­tion du pa­tri­moine fa­mi­lial, pris en compte dès lors qu’il dé­passe 30 000 €. Entrent dans le cal­cul de cette va­leur les ré­si­dences se­con­daires, les ter­rains à bâ­tir, ain­si que la va­leur du pa­tri­moine mo­bi­lier fi­nan­cier (li­vrets dé­fis­ca­li­sés tels que le li­vret A et le Li­vret de dé­ve­lop­pe­ment du­rable – qui ne sont pas in­té­grés pour cal­cu­ler le re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence —, ac­tions, as­su­rance vie…). 10 % de bé­né­fi­ciaires des aides au lo­ge­ment sont concer­nés par ce dis­po­si­tif. En­fin, les en­fants rat­ta­chés au foyer fis­cal de leurs pa­rents as­su­jet­tis à l’Im­pôt sur la for­tune (ISF) voient leur al­lo­ca­tion pu­re­ment et sim­ple­ment sup­pri­mée.

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