Un chauf­fard re­laxé à cause du ra­dar

Le ma­té­riel n’était pas conforme.

Le Parisien (Paris) - - FAITS DIVERS -

mais non pu­ni ! Le tri­bu­nal de po­lice d’An­gers (Maine-et-Loire) vient de re­laxer l’au­teur d’un im­por­tant excès de vi­tesse en rai­son d’un dé­faut d’ac­cré­di­ta­tion de l’en­tre­prise char­gée de vé­ri­fier le ra­dar. Cet au­to­mo­bi­liste, ori­gi­naire du Val-d’Oise, s’était fait sur­prendre au vo­lant d’une Porsche à 148 km/h au lieu de 90 km/h sur une por­tion de l’au­to­route A 11, le 21 août 2015, à Beau­cou­zé. Consé­quence : vi­tesse re­te­nue de 140 km/h et convo­ca­tion de­vant le tri­bu­nal de po­lice d’An­gers. Ce der­nier a or­don­né la pro­duc­tion du car­net mé­tro­lo­gique de l’ap­pa­reil, un ra­dar por­ta­tif Bri­tax Pro­la­ser III. Et l’ano­ma­lie ré­vé­lée par ce do­cu­ment a don­né rai­son aux doutes de l’avo­cat de l’au­to­mo­bi­liste, Me Em­ma­nuel Lu­dot.

Un ar­rê­té de 2009 re­la­tif aux ci­né­mo­mètres rou­tiers pré­voit que leur contrôle consiste en une vé­ri­fi­ca­tion pé­rio­dique an­nuelle par un or­ga­nisme dé­si­gné par le mi­nis­tère de l’In­dus­trie. Or, comme le car­net mé­tro­lo­gique l’a mon­tré, la so­cié­té dû­ment re­te­nue en 2009 pour vé­ri­fier le ra­dar en ques­tion n’a pas ob­te­nu l’ac­cré­di­ta­tion du Co­mi­té fran­çais d’ac­cré­di­ta­tion (Co­frac), obli­ga­toire à comp­ter de jan­vier 2013 pour conti­nuer cette ac­ti­vi­té. Son agré­ment par le Co­frac n’est in­ter­ve­nu qu’en… jan­vier 2016 ! « Lors de l’excès de vi­tesse, le ra­dar avait été vé­ri­fié par une so­cié­té dé­pour­vue d’ac­cré­di­ta­tion pour le faire », re­lève le ju­ge­ment du tri­bu­nal, qui a donc re­laxé l’au­to­mo­bi­liste le 24mars der­nier.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.