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La loi im­pose dé­sor­mais aux lo­ge­ments do­tés d’un chauf­fage col­lec­tif de s’équi­per de comp­teurs in­di­vi­duels. Ex­pli­ca­tions.

Le Parisien (Paris) - - VIE QUOTIDIENNE - ER­WAN BENEZET

a loi de tran­si­tion éner­gé­tique im­pose, mal­gré des cri­tiques l’in­di­vi­dua­li­sa­tion des frais de chauf­fage (IFC) pour les ha­bi­ta­tions au chauf­fage col­lec­tif. Ob­jec­tif : payer son chauf­fage en fonc­tion de ce que l’on consomme et non, comme c’est le cas au­jourd’hui, de la sur­face et de la quote-part dé­te­nue dans la co­pro­prié­té. Un moyen de faire bais­ser la fac­ture et d’évi­ter les gas­pillages, d’après les pou­voirs pu­blics. Se­lon eux, 30 mil­lions de foyers sont dé­jà équi­pés en Eu­rope.

Plus de 4,5 mil­lions de foyers, sur les 33 mil­lions de lo­ge­ments (ap­par­te­ments et mai­sons). En moyenne, l’oc­cu­pant d’un lo­ge­ment col­lec­tif de 67 m², la taille stan­dard en France, dé­pense 800 € en chauf­fage par an. C’est le pre­mier poste de dé­pense éner­gé­tique dans l’ha­bi­tat.

Ce­la né­ces­site l’ins­tal­la­tion d’ap­pa­reils de me­sure. Dans cer­tains cas, des comp­teurs sur le pa­lier suf­fisent. Mais, si­non, il fau­dra ajou­ter sur chaque ra­dia­teur un « ré­par­ti­teur », sorte de boî­tier élec­tro­nique qui me­sure les dif­fé­rences de tem­pé­ra­ture entre le ra­dia­teur et la pièce. « 10 € par an et par ra­dia­teur en frais de lo­ca­tion », ré­pond Laurent Si­reix, du Syn­di­cat de la me­sure, pré­sident du co­mi­té re­grou­pant les en­tre­prises fa­bri­quant les ap­pa­reils.

« La lo­ca­tion des ré­par­ti­teurs est à la charge des oc­cu­pants des lo­ge­ments, qu’ils soient lo­ca­taires ou pro­prié­taires, ex­plique à son

« Cette in­di­vi­dua­li­sa­tion des frais vise à res­pon­sa­bi­li­ser les oc­cu­pants, pour­suit-il. C’est aus­si une me­sure d’équi­té puisque cer­tains foyers ar­rê­te­ront de payer pour les ex­cès de leurs voi­sins. » Se­lon l’Agence de l’en­vi­ron­ne­ment et de la maî­trise de l’éner­gie (Ademe), cette me­sure per­met­trait de réa­li­ser en moyenne 15 % d’éco­no­mie sur la fac­ture de chauf­fage. De quoi cou­vrir les dé­penses ini­tiales ? Pas sûr.

« La loi pré­voit une mise en place pro­gres­sive, en fonc­tion des consom­ma­tions des im­meubles, dé­taille Ni­co­las Do­ré, du ser­vice bâ­ti­ment de l’Ademe. Prio­ri­té don­née aux plus éner­gi­vores. » Pre­mière étape : tous les im­meubles dont les consom­ma­tions de chauf­fage dé­passent 150 ki­lo­watt­heures par mètre car­ré et par an (kWh/m2 par an), soit 2 mil­lions de lo­ge­ments, doivent être équi­pés de­puis le 31 mars. Pro­blème : seule la moi­tié a ac­com­pli la dé­marche, alertent les pou­voirs pu­blics. D’ici le 31 dé­cembre, 600 000 lo­ge­ments sup­plé­men­taires, qui consomment entre 120 kWh/m2 par an et 150 kWh/m2 par an, doivent s’équi­per. En­fin, les 900 000 lo­ge­ments af­fi­chant des consom­ma­tions in­fé­rieures à 120 kWh/m2 par an de­vront à leur tour se mettre aux normes, avant le 31 dé­cembre 2019. Sur le to­tal de 4,5 mil­lions de foyers concer­nés, un mil­lion de­vrait faire l’ob­jet de dé­ro­ga­tion pour des rai­sons tech­niques (chauf­fage au sol...).

En théo­rie, la loi pré­voit une amende de 1 500 € par lo­ge­ment et par an, im­pu­table au pro­prié­taire. « Nous ef­fec­tue­rons dans un pre­mier temps un simple rap­pel à l’ordre, tem­père le mi­nis­tère de l’Ener­gie. Mais des sanc­tions pour­ront tom­ber si ce­la n’est pas sui­vi de tra­vaux. »

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