Me­rah : au­cune faute de l’Etat

La jus­tice note néan­moins que la sur­veillance au­rait dû être main­te­nue.

Le Parisien (Paris) - - FAITS DIVERS -

de Mar­seille a ju­gé que l’Etat n’avait com­mis au­cune « faute lourde sus­cep­tible d’en­ga­ger sa res­pon­sa­bi­li­té » en n’an­ti­ci­pant pas l’un des crimes com­mis par Mo­ha­med Me­rah en mars 2012 à Mon­tau­ban. Le 12 juillet 2016, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Nîmes avait re­con­nu une faute, qua­li­fiée de « simple » et non de « lourde », des ser­vices de ren­sei­gne­ment et condam­né l’Etat à in­dem­ni­ser la veuve du sol­dat Abel Chen­nouf, tué à Mon­tau­ban le 15 mars 2012, en­ceinte au mo­ment de l’as­sas­si­nat, et son en­fant. Le mi­nis­tère de l’In­té­rieur avait fait ap­pel du ju­ge­ment.

Dans son ar­rêt ren­du hier, la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Mar­seille consi­dère que l’en­quête réa­li­sée au­près de Mo­ha­med Me­rah (fi­ché S entre 2006 et 2010) au pre­mier se­mestre 2011 puis son en­tre­tien en no­vembre 2011 me­né par les ser­vices de ren­sei­gne­ment n’ont pas per­mis de dé­ce­ler d’élé­ments pro­bants. La cour fait état tou­te­fois des « er­reurs d’ap­pré­cia­tion de la part des ser­vices de ren­sei­gne­ment qui les ont conduits à aban­don­ner une sur­veillance qui au­rait dû être main­te­nue ».

Le ca­po­ral-chef Abel Chen­nouf est l’une des 7 vic­times du tueur au scoo­ter, abat­tues en mars 2012 à Toulouse et à Mon­tau­ban.

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