Il déshé­rite sa femme au pro­fit de sa mère… par SMS

Avant de se don­ner la mort, un homme a lé­gué ses biens par SMS : insolite, mais est-ce lé­gal ?

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE - DANIELROSENWEG

avoir va­leur de tes­tament ? En Mo­selle, un père de fa­mille en ins­tance de divorce a adres­sé à sa soeur, juste avant de mettre fin à ses jours, un SMS in­di­quant sa vo­lon­té de lé­guer ses biens à sa mère et non à sa femme. Evo­quant son hé­ri­tage, il écrit : « Pour ma part, je veux qu’elle re­vienne à ma­man. » L’his­toire, rap­por­tée par « l’Est ré­pu­bli­cain » hier, re­monte à oc­tobre mais re­sur­git à cause de la po­lé­mique ju­ri­di­co­fa­mi­liale sus­ci­tée par la prise en compte de ce tes­tament élec­tro­nique de der­nière mi­nute. La fa­mille veut en ef­fet sa­tis­faire les der­nières vo­lon­tés du dé­funt tan­dis que son épouse s’y op­pose. Son avo­cat à Metz, Me Sta­nis­las Lou­vel, in­siste : « Il n’en est pas ques­tion, ça n’est pas un tes­tament olo­graphe. »

Au­jourd’hui, par­mi les tes­ta­ments ré­di­gés sans l’aide d’un no­taire, ne sont consi­dé­rées comme re­ce­vables que les lettres « ma­nus­crites, da­tées et si- gnées ». C’est le tes­tament olo­graphe. Me Tho­mas Hel­le­brand, lui, dé­fend la fa­mille du dé­funt et veut faire évo­luer la lé­gis­la­tion pour prendre en compte les nou­velles tech­no­lo­gies. Il va donc dé­po­ser une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té. « Au XXIe siècle, plaide-t-il, on ne peut pas se heur­ter, dans de telles his­toires, au cô­té désuet de cer­tains ar­ticles de loi. »

Spé­cia­liste en droit de la suc­ces­sion au bar­reau des Hautsde-Seine, Me Anne Vau­cher es­time que le SMS en ques­tion a peu de chances d’être va­li­dé. « Ce se­ra juste un élé­ment de la vo­lon­té du dé­funt. » « Dans un SMS, il manque un élé­ment im­por­tant du tes­tament olo­graphe : la si­gna­ture, in­siste Me Bo­ris Vienne, no­taire à Cor­ne­bar­rieu (Haute-Ga­ronne). S’il y a una­ni­mi­té à re­con­naître les der­nières vo­lon­tés, ça ne pose pas de pro­blème, mais s’il y a contes­ta­tion… » Le droit de­vrait évo­luer, se­lon Me Vau- cher : « A très court terme, dès que la si­gna­ture élec­tro­nique se­ra re­con­nue, tous les sup­ports se­ront va­lides, dit-elle, même s’il subsistera un doute sur l’au­then­ti­ci­té du do­cu­ment. » Et comment être sûr que le ré­dac­teur était bien « sain d’es­prit », comme l’exige la loi ? « A par­tir du mo­ment où le lé­gis­la­teur a re­fu­sé de prendre en compte les textes écrits à la ma­chine puis à l’or­di­na­teur, ajoute Me Vienne, je ne vois pas que ça passe pour le SMS. Et puis, un té­lé­phone, ça se pi­rate… » conclut le no­taire.

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