Ber­cy­traî­ne­des­pied­spour­ré­for­mer l’as­su­ran­ceem­prun­teur

Une par­tie de la loi fa­ci­li­tant le chan­ge­ment d’as­su­rance em­prun­teur s’est per­due à Ber­cy. La CLCV tape du poing sur la table.

Le Parisien (Paris) - - ÉCONOMIE -

ter jus­qu’à 30 % du coût du cré­dit. Pour al­lé­ger la fac­ture, vous pou­vez re­fu­ser celle de la banque, et op­ter pour un as­su­reur concur­rent, moins cher. Le hic, c’est que, jus­qu’ici, vous n’aviez que douze mois pour le faire. En fé­vrier der­nier, au terme d’un bras de fer d’une rare in­ten­si­té, des par­le­men­taires de tous bords, contre l’avis du gou­ver­ne­ment, ont fait ins­crire dans la loi le droit de chan­ger tout au long de l’em­prunt, à chaque date an­ni­ver­saire. Un cham­bou­le­ment qui — faut-il le pré­ci­ser — met as­sez peu en joie les banques fran­çaises…

« Ces ré­formes per­mettent au consom­ma­teur de ga­gner en pou­voir d’achat », rap­pelle Jean-Yves Ma­no, pré­sident de la CLCV, dans une lettre adres­sée fin mars à Mi­chel Sa­pin. Il pour­suit : « Il est donc né­ces­saire que ce nou­veau droit soit por­té à la connais­sance de l’em­prun­teur. » Comment ? En mo­di­fiant la « fiche d’in­for­ma­tion stan­dar­di­sée » qui fait sa­voir à l’em­prun­teur ce qu’il a le droit de faire avec son as­su­rance. C’est ce qu’un ar­rê­té, ré­di­gé par Ber­cy, de­vait mettre en mu­sique. La der­nière étape, obli­ga­toire, avant sa pu­bli­ca­tion était le pas­sage de­vant un comité d’ex­pert (éco­no­mistes, as­so­cia­tions, etc.), le Comité consul­ta­tif de la lé­gis­la­tion et de la ré­gle­men­ta­tion fi­nan­cière, où il était ins­crit à l’ordre du jour du 22 mars. Pa­ta­tras ! Re­ti­ré du me­nu sans ex­pli­ca­tion of­fi­cielle, il a dis­pa­ru de­puis.

« L’ab­sence de mo­di­fi­ca­tion de ce do­cu­ment conduit à pri­ver cette me­sure de son ef­fi­ca­ci­té faute de connais­sance par le grand pu­blic », peste JeanYves Ma­no. Fi­gu­rait aus­si dans ce texte l’obli­ga­tion de pré­ci­ser dans l’offre de prêt les do­cu­ments à four­nir lorsque l’on sou­haite pas­ser par une dé­lé­ga­tion d’as­su­rance. Ob­jec­tif : évi­ter que votre ban­quier re­fuse en in­vo­quant qu’il manque un do­cu­ment.

« Le gou­ver­ne­ment dis­pose d’un dé­lai pour prendre l’en­semble des me­sures d’ap­pli­ca­tion d’une loi d’en­vi­ron six mois. La loi en ques­tion a été pu­bliée il y a moins de deux mois », pré­cise-t-on dans l’en­tou­rage de Mi­chel Sa­pin. Mais cet ar­rê­té, cen­sé en­trer en vi­gueur au 1er sep­tembre 2017, de­vra être pu­blié par le pro­chain gou­ver­ne­ment.

chez Mo­no­prix. Hier, des Jeunes Agri­cul­teurs (JA) ont contrô­lé les éti­quettes des pro­duits ali­men­taires dans un Mo­no­prix pa­ri­sien. Ils re­prochent à la grande dis­tri­bu­tion de ne pas ap­pli­quer le dé­cret ren­dant obli­ga­toire, de­puis le 1er avril, l’éti­que­tage de l’ori­gine de la viande et du lait dans les plats pré­pa­rés.

a été blo­quée. Une cen­taine de sa­la­riés du sous­trai­tant GM&S ba­sé dans la Creuse, en re­dres­se­ment ju­di­ciaire, ont ma­ni­fes­té hier à Pa­ris puis ont ga­gné l’usine PSA de Pois­sy (Yve­lines) dont ils ont blo­qué les ac­cès.

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