Say on pay

Le Parisien (Paris) - - ECO -

Le « say on pay » (« s’ex­pri­mer sur la ré­mu­né­ra­tion », en Fran­çais) est un vote à l’oc­ca­sion de l’assemblée générale (AG) des ac­tion­naires d’une entreprise co­tée en bourse, afin de va­li­der la ré­mu­né­ra­tion de ses prin­ci­paux di­ri­geants. Ce dis­po­si­tif existe en France de­puis 2013, mais c’est le Royaume-Uni qui en est le pion­nier avec une en­trée en vi­gueur dès 2002.

UN VOTE CONTRAI­GNANT

En 2017, la loi Sa­pin II trans­forme ce vote : au­tre­fois consul­ta­tif, il de­vient contrai­gnant. En ef­fet, ce code n’avait au­cune por­tée ju­ri­dique et, lorsque le groupe Re­nault a va­li­dé en 2016 la ré­mu­né­ra­tion de son PDG alors que les ac­tion­naires l’avaient re­je­tée, à 54 %, l’Etat a dé­ci­dé de lé­gi­fé­rer. Pour rap­pel, son PDG, Car­los Ghosn, a re­çu en 2016 une ré­mu­né­ra­tion to­tale de 15 M€ (avec Nis­san).

FIXE ET VA­RIABLE

Les ac­tion­naires se­ront ame­nés à vo­ter tous les ans sur deux su­jets. Le pre­mier concerne la politique de ré­mu­né­ra­tion fu­ture. Si elle est re­je­tée, celle en vi­gueur reste va­lable. Le deuxième vote porte sur le ver­se­ment de la ré­mu­né­ra­tion au titre de l’an­née écou­lée, per­met­tant de dis­so­cier les ré­mu­né­ra­tions fixes et va­riables. Si le vote est né­ga­tif, seul le sa­laire fixe est ver­sé.

AP­PLI­CABLE DÈS 2018

Dès cette an­née, les ac­tion­naires se­ront ame­nés à vo­ter sur la politique de ré­mu­né­ra­tion fu­ture. En re­vanche, le vote sur la ré­mu­né­ra­tion au titre de l’an­née écou­lée ne se­ra ap­pli­cable qu’à par­tir de 2018. Le code de conduite res­tant va­lable, les votes sur les ré­mu­né­ra­tions au­ront lieu avec un ca­rac­tère im­pé­ra­tif, mais non contrai­gnant. En cas de re­fus, le Con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion de­vra faire une contre-pro­po­si­tion de ré­mu­né­ra­tion. Cer­taines so­cié­tés ont néan­moins an­non­cé que le vote sur les ré­mu­né­ra­tions se­rait conforme à la loi dès cette an­née.

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