Une jour­née au tri­bu­nal des ac­cu­sés à tort

Tous les dé­te­nus qui ont fait de la pri­son « pour rien » — re­laxés, ac­quit­tés ou qui ont bé­né­fi­cié d’un non-lieu — peuvent ob­te­nir des indemnités de l’Etat, dé­ci­dées au cas par cas. Nous sommes al­lés à l’au­dience du der­nier re­cours.

Le Parisien (Paris) - - LA UNE - PAR PAS­CALE ÉGRÉ

«NOUSNAVIGUONSICI dans le réel », a dit un jour l’an­cien pré­sident de la Com­mis­sion na­tio­nale de ré­pa­ra­tion des dé­ten­tions, Gilles Strael­hi, au jour­na­liste Ma­thieu De­la­housse, qui a consa­cré un livre à cette « chambre des in­no­cents » (lire ci-des­sous). As­sis­ter à une seule au­dience de­vant cette for­ma­tion de la Cour de cas­sa­tion char­gée d’exa­mi­ner, en der­nier re­cours, les dos­siers de de­mande d’in­dem­ni­sa­tion d’in­no­cents in­jus­te­ment in­car­cé­rés per­met de s’en rendre compte. On n’y parle guère d’« er­reurs ju­di­ciaires », même si leur ombre plane. Mais de pri­son, d’argent et de règles de droit. Flo­ri­lège par­mi les dos­siers trai­tés le 25 avril. Toutes les dé­ci­sions ont été mises en dé­li­bé­ré au 16 mai. Affaire n° 5 : agent ju­di­ciaire de l’Etat contre Mi­chel Cour­tois. L’au­dience de la Com­mis­sion s’ouvre sur un cas connu des mé­dias. Soup­çon­né à tort du pre­mier des quatre meurtres du « tueur de l’Essonne » (Yo­ni Pal­mier, condam­né de­puis à la per­pé­tui­té), Mi­chel Cour­tois a pas­sé six mois et neuf jours en dé­ten­tion pro­vi­soire en 2012 avant de bé­né­fi­cier d’un non­lieu. En ré­pa­ra­tion, le pre­mier pré­sident de la cour d’ap­pel de Pa­ris lui a ac­cor­dé quelque 18 000 € de pré­ju­dice mo­ral et ma­té­riel (il ré­cla­mait 600 000 €) + 34 300 € au titre de ses frais d’avo­cat. Ce sont ceux-ci qui font au­jourd’hui dé­bat, après un re­cours de l’agent ju­di­ciaire de l’Etat (le Tré­sor).

L’avo­cate qui dé­fend en son nom la cause des de­niers pu­blics, Me Alice Meier, vi­li­pende « les incohérences » des fac­tures pré­sen­tées. Leur lien avec « les di­li­gences ac­com­plies » pour faire sor­tir Mi­chel Cour­tois de pri­son lui pa­raît bien « flou ». Elle s’étonne aussi que l’in­té­res­sé, alors au chô­mage, ait pu s’ac­quit­ter de « ce prix de la dé­fense » qu’elle juge « tout à fait ex­ces­sif ». Et de­mande donc à la Com­mis­sion d’en re­voir le mon­tant. « Très sin­cè­re­ment, 30 000 € pour faire li­bé­rer un in­no­cent, vous trou­vez ça éle­vé ! » s’étrangle l’avo­cate de Mi­chel Cour­tois, fu­rieuse d’en­tendre « je­ter ain­si l’op­probre » sur le tra­vail du ca­bi­net Bouz­rou. Et d’énu­mé­rer les mille dé­marches réa­li­sées… « Tout est dans les écri­tures ! » clame-t-elle.

« Il n’est pas contes­té que le tra­vail a été fait », tem­père l’avo­cate gé­né­rale Anne Le Dim­na, pour qui seules deux des six fac­tures ne se­raient pas « en lien di­rect et ex­clu­sif avec la dé­ten­tion ». Pé­da­gogue, le pré­sident Ch­ris­tian Ca­diot rap­pelle que la Com­mis­sion s’in­ter­dit d’être « une au­to­ri­té de ta­ri­fi­ca­tion » (d’ho­no­raires) ou de « vé­ri­fi­ca­tion de créances ». Et ad­met qu’en ma­tière de frais de dé­fense, elle « na­vigue à vue ». Avant de tour­ner les ta­lons, l’avo­cate de Cour­tois in­siste : « Sa pré­somp­tion d’in­no­cence a été ba­fouée. Tout ce que nous avons fait l’a été en lien avec la dé­ten­tion ! » Ap­pe­lons-le Ka­rim. Ce tren­te­naire est ve­nu en per­sonne à l’au­dience (ce qui est rare ici), et ac­com­pa­gné de son père. Mis en cause dans une af- faire de viols en réu­nion, condam­né pour agres­sion sexuelle puis re­laxé en ap­pel, cet ex-em­ployé de l’au­to­mo­bile a pas­sé un an, quatre mois et vingt-neuf jours dans une mai­son d’ar­rêt de la ban­lieue pa­ri­sienne. L’agent ju­di­ciaire de l’Etat conteste les 60 000 € (sur 105 495 € au to­tal) qui lui ont été ac­cor­dés au titre du pré­ju­dice mo­ral. Le lien entre la dé­ten­tion et l’état dé­pres­sif de Ka­rim ne se­rait « pas dé­mon­tré », plaide Me Meier.

L’avo­cate de Ka­rim, Me Ma­rie-Cé­cile Na­than, n’élève guère la voix pour le rap­pe­ler : un man­dat de dé­pôt cri­mi­nel pour viol « a un im­pact sur la dé­ten­tion ». En pri­son, « les poin­teurs » sont des pa­rias. Me­na­cé par des co­dé­te­nus, Ka­rim a dû être pla­cé à l’iso­le­ment. « On l’a vu se dé­li­ter psy­chi­que­ment », dé­crit-elle.

Et puis tout le reste… Le « choc car­cé­ral » su­bi par cet homme au ca­sier vierge. Le fait que son épouse, en­ceinte de trois mois, a per­du l’en­fant… Une vie bri­sée que Ka­rim, ja­dis « en CDI de­puis dix ans », et dont on com­prend qu’il a toujours cla­mé son in­no­cence, dé­peint dans un flot de mots. « Je suis res­té en­fer­mé toute ma peine. J’al­lais pas en pro­me­nade, j’avais peur. Au­jourd’hui, je fais des cau­che­mars. Quand je vais aux toi­lettes, je crois être en pri­son… Ma ré­pu­ta­tion, elle est sa­lie. A la sor­tie, le re­gard des gens était dif­fé­rent. » Et d’ajou­ter : « J’ai per­du mon en­fant. Ma femme m’a quit­té. Je suis en ins­tance de di­vorce. Tout ce­la, ça a été très dif­fi­cile à sur­mon­ter… » Il se tait. Dans l’at­mo­sphère sou­dain lourde de la pe­tite salle, le pré­sident rompt le si­lence : « La com­mis­sion va se pen­cher sur ce dos­sier… »

« UN CAS IN­HA­BI­TUEL »

Ar­mand, 61 ans, condam­né pour fraude, es­cro­que­rie et exercice illi­cite de la pro­fes­sion d’avo­cat, a de­puis long­temps pur­gé sa peine de pri­son. Mais l’homme, vi­si­ble­ment un pro­cé­du­rier du di­manche, de­mande ré­pa­ra­tion de sa dé­ten­tion. Son dos­sier, le n° 6, est vite exa­mi­né. « Son re­cours est ab­surde, sur le fond comme sur la forme », ba­laye le pré­sident, que ce « cas in­ha­bi­tuel » fait sou­rire. Il ajoute : « En gé­né­ral, ici, onin­dem­nise plu­tôt des in­no­cents ! »

« 30 000 € POUR FAIRE LI­BÉ­RER UN IN­NO­CENT, VOUS TROU­VEZ ÇA ÉLE­VÉ ! » « J’AI PER­DU MON EN­FANT, MA FEMME M’A QUIT­TÉ… »

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