Per­qui­si­tio­nim­pos­si­bleauSé­nat

Alors qu’une en­quête pré­li­mi­naire pour un éven­tuel « dé­tour­ne­ment de fonds pu­blics » vise Mi­chel Mer­cier, tout juste nom­mé au Con­seil consti­tu­tion­nel, le pré­sident du Sé­nat a mis son ve­to à la ve­nue des po­li­ciers.

Le Parisien (Paris) - - POLITIQUE - ÉRIC PEL­LE­TIER

a échap­pé aux rares pas­sants. Hier ma­tin, à 8 h 50, à Pa­ris, dans une rue de Vau­gi­rard qua­si dé­serte, des ma­gis­trats du par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF), ac­com­pa­gnés de po­li­ciers en ci­vil de l’of­fice an­ti­cor­rup­tion, se pré­sentent de­vant les portes du Sé­nat.

Ain­si que l’a re­la­té « le Monde », ils en­tendent me­ner une per­qui­si­tion au pa­lais du Luxem­bourg, plus pré­ci­sé­ment dans le bu­reau de Mi­chel Mer­cier. Agir vite, voi­là ce qu’ils veulent, avant que le sé­na­teur du Rhône trans­fère son bu­reau : nom­mé au Con­seil consti­tu­tion­nel, l’élu doit dé­mé­na­ger ses af­faires rue de Mont­pen­sier. pour sa propre ré­élec­tion, a-t-il cher­ché à s’as­su­rer les bonnes grâces de ses col­lègues de plus en plus ir­ri­tés par ces in­tru­sions ju­di­ciaires ? A son ca­bi­net, on as­sure n’avoir ja­mais vou­lu faire obs­truc­tion à la jus­tice. Il s’agi­rait d’un pur pro­blème de forme. Le do­cu­ment au­to­ri­sant la per­qui­si­tion se­rait en ef­fet « in­suf­fi­sam­ment mo­ti­vé et cir­cons­crit », trop flou no­tam­ment sur le lieu à per­qui­si­tion­ner. La crainte des sé­na­teurs étant que la pré­sence po­li­cière per­turbe la séance dans l’hé­mi­cycle. Pour­tant, se­lon une source in­for­mée, des échanges ont bien eu lieu la veille, jus­qu’à pré­ci­ser les lieux vi­sés par la per­qui­si­tion.

« Ja­mais en six ans de pré­si­dence, Gé­rard Lar­cher ne s’est op­po­sé à de telles in­ves­ti­ga­tions », fait-on va­loir à son ca­bi­net. Et comme preuve de bonne vo­lon­té, on pro­met que « l’in­té­gra­li­té des do­cu­ments se­ra trans­mise à la jus­tice dès que celle-ci en fe­ra la de­mande ». C’est le cas de­puis hier après-mi­di.

« Au-de­là du prin­cipe de sé­pa­ra­tion des pou­voirs, les mo­da­li­tés de per­qui­si­tion dans une as­sem­blée par­le­men­taire n’ont ja­mais été vrai­ment tran­chées », ré­sume le consti­tu­tion­na­liste Di­dier Maus. L’in­ci­dent illustre en tout cas les ten­sions la­tentes entre pou­voir lé­gis­la­tif et pou­voir ju­di­ciaire, sur fond d’exi­gence crois­sante d’exem­pla­ri­té en­vers les élus de la Ré­pu­blique.

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