La meilleure idée est une taxa­tion du chiffre d’af­faires

Le Parisien (Paris) - - FAIT DU JOUR -

LE DÉ­PU­TÉ (LR) DE L’OISE et ex­mi­nistre du Bud­get, de­ve­nu pré­sident de la com­mis­sion des Fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale, Eric Woerth, en ap­pelle à une ré­ac­tion de l’Etat. Airbnb paye en­vi­ron 93 000 € d’impôts en France en 2016. Ce mon­tant vous étonne-t-il ?

ÉRIC WOERTH. Ce chiffre ne cor­res­pond pas à l’ac­ti­vi­té réelle d’Airbnb en France. Le droit fis­cal n’est pas adap­té aux spé­ci­fi­ci­tés de l’éco­no­mie nu­mé­rique. En France et dans les autres pays eu­ro­péens, on im­pose en fonc­tion d’un « éta­blis­se­ment stable », c’est-à-dire de la pré­sence d’hommes et de ma­chines sur le ter­ri­toire. Cet « éta­blis­se­ment stable » est la source du chiffre d’af­faires qui en­gendre des bé­né­fices et donc des impôts. Le pro­blème de l’éco­no­mie nu­mé­rique, c’est que ces so­cié­tés n’ont ni ef­fec­tifs consé­quents de sa­la­riés ni ma­chines en France. Airbnb et les autres géants du nu­mé­rique ont tou­jours le même ar­gu­ment de dé­fense : ils ne signent au­cun contrat dans l’Hexa­gone. Les paie­ments sont réa­li­sés à l’étran­ger, donc les impôts sont — eux aus­si — dé­lo­ca­li­sés… En ef­fet, le droit fis­cal donne plu­tôt rai­son aux so­cié­tés du nu­mé­rique. Mais, si c’est vrai en droit, c’est faux dans la réa­li­té ! In­ter­net, c’est du vir­tuel. Ce­pen­dant, louer un ap­par­te­ment, c’est ex­trê­me­ment concret. Même si les contrats sont si­gnés en Ir­lande ou ailleurs, nous par­lons bien de lo­ge­ments si­tués en France, de clients fran­çais. Des lo­ca­tions qui donnent lieu au paie­ment de com­mis­sions, donc de chiffre d’af­faires gé­né­ré en France. Com­pre­nez-vous le désar­roi des hô­te­liers qui ont sai­si la jus­tice ? C’est évi­dem­ment une concur­rence fis­cale dé­loyale vis-à-vis des hô­te­liers qui payent des impôts aux taux fran­çais. Je suis pour la loyau­té fis­cale. L’im­pôt doit être payé par tout le monde. Il faut faire évo­luer la lé­gis­la­tion, no­tam­ment au plan eu­ro­péen. Comment ? En lan­çant des re­dres­se­ments fis­caux ou en né­go­ciant comme au­jourd’hui avec Google ? L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale doit gar­der sa li­ber­té de né­go­cia­tion mais c’est une so­lu­tion d’ul­tra-court terme. Le su­jet doit être ré­so­lu sur le fond. Il n’y a pas de rai­sons de né­go­cier da­van­tage avec les en­tre­prises du nu­mé­rique qu’avec celles d’autres sec­teurs. Il faut chan­ger les règles de fis­ca­li­sa­tion des pro­fits de ces sec­teurs d’ac­ti­vi­té. Tous les Etats eu­ro­péens, avec l’aide de l’OCDE (NDLR : Or­ga­ni­sa­tion de co­opé­ra­tion et de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­miques), tra­vaillent sur le su­jet. La si­tua­tion ac­tuelle est in­te­nable. Avez-vous une pré­fé­rence pour cer­taines so­lu­tions ? Face à la dif­fi­cul­té d’éta­blir l’ « éta­blis­se­ment stable », la meilleure idée est une taxa­tion du chiffre d’af­faires. Nous nous re­trou­vons sur ce point avec Em­ma­nuel Ma­cron, qui l’avait pro­po­sée pen­dant la cam­pagne. Al­lez-vous faire des pro­po­si­tions en loi de fi­nances ? Nous ver­rons ce que nous sou­met le gou­ver­ne­ment. Si les pro­po­si­tions vont dans le bon sens, nous nous y as­so­cie­rons. Si tel n’est pas le cas, nous dé­po­se­rons des amen­de­ments à la pro­chaine loi de fi­nances.

ÉRIC WOERTH, pré­sident (LR) de la com­mis­sion des Fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale.

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