Taxer les Ga­fa ? France et Al­le­magne en parlent…

Le Parisien (Paris) - - FAIT DU JOUR -

PAR-DE­LÀ LE CAS par­ti­cu­lier d’Airbnb se pose la dif­fi­cile ques­tion de l’im­po­si­tion de géants du nu­mé­rique, ces fa­meux Ga­fa — acro­nyme de Google, Apple, Fa­ce­book et Ama­zon — dont Airbnb fait par­tie au sens large. Alors que le fisc fran­çais vou­lait in­fli­ger à Google un re­dres­se­ment fis­cal de 1,15 Md€ pour les an­nées 2005 à 2010, le cham­pion del are­cherche en ligne a rem­por­té une pre­mière manche. Le 12 juillet, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Pa­ris lui a don­né rai­son en an­nu­lant ce mé­ga-re­dres­se­ment tout en lais­sant en­tendre que l’ad­mi­nis­tra­tion pour­rait né­go­cier une « ré­gu­la­ri­sa­tion » avec Google. Mais le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics, Gé­rald Dar­ma­nin, a an­non­cé qu’il fe­rait ap­pel de cette dé­ci­sion. Le com­bat conti­nue.

NÉ­GO­CIA­TIONS DÉLICATES

Concer­nant Airbnb, Ber­cy n’a en­ga­gé pour l’ins­tant au­cune procédure, ni ad­mi­nis­tra­tive ni ju­di­ciaire. Mais en dé­but d’an­née, une gi­gan­tesque plainte a été dé­po­sée à Pa­ris par 800 hô­te­liers et agents im­mo­bi­liers contre les plates-formes de lo­ca­tion tou­ris­tique entre par­ti­cu­liers. Sans le nom­mer, Airbnb est évi­dem­ment le pre­mier vi­sé. « Il n’y au­ra pas de me­sures an­ti-Ga­fa dans le pro­jet de loi de fi­nances pour 2018 », confie-t-on à Ber­cy, dans l’en­tou­rage de Gé­rald Dar­ma­nin, où l’on consi­dère que la France n’a au­cun in­té­rêt à me­ner seule ce com­bat. « Bru­no Le Maire ( NDLR : le mi­nistre de l’Eco­no­mie) a lan­cé une ini­tia­tive com­mune avec l’Al­le­magne. Nous mi­sons beau­coup sur la co­opé­ra­tion eu­ro­péenne », sou­ligne la même source.

D’ici à la fin de l’an­née, la France et l’Al­le­magne doivent avoir éla­bo­ré une po­si­tion com­mune afin d’adop­ter une pre­mière di­rec­tive d’har­mo­ni­sa­tion fis­cale en 2018.

Mais les deux pays — « et sur­tout Ber­lin », dit une source — avancent avec pré­cau­tion, re­dou­tant l’ef­fet boo­me­rang. « Alors que nous avons des éco­no­mies qui ex portent, ima­gi­nez que d’ autres pays, en re­pré­sailles, dé­cident de taxer nos fleu­rons ! » dé­taille un haut fonc­tion­naire. La voie se­ra donc étroite pour ne fâ­cher ni les Etats-Unis ni cer­tains de nos voi­sins eu­ro­péens.

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