La clause d’exemp­tion a du plomb dans l’aile

SAN­TÉ Les en­fants de­vront être obli­ga­toi­re­ment im­mu­ni­sés contre onze ma­la­dies dès l’an pro­chain. Et le mi­nis­tère n’a vi­si­ble­ment pas l’in­ten­tion d’of­frir la pos­si­bi­li­té aux an­ti­vac­cins de dé­ro­ger à la règle.

Le Parisien (Paris) - - FRONT PAGE - PAR FLO­RENCE MÉRÉO

LA LETTRE est prête à être en­voyée au Conseil d’Etat. Som­mé par la plus haute ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive de prendre des me­sures claires sur la vac­ci­na­tion, le mi­nis­tère de la San­té y as­sure sa « bonne foi ». « Ce cour­rier at­teste de notre vo­lon­té de ré­pondre à l’in­jonc­tion qui a été faite au gou­ver­ne­ment, ex­plique le mi­nis­tère. La dé­ci­sion, ferme, d’étendre la vac­ci­na­tion obli­ga­toire pour les en­fants est prise. Il faut dé­sor­mais la mettre en oeuvre. La me­sure se­ra ins­crite au pro­chain PLFSS ( NDLR : pro­jet de loi de fi­nance

ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale). » Le pas­sage de trois vac­cins in­fan­tiles obli­ga­toires à onze au­ra donc bien lieu, au dé­but 2018.

LA CLARTÉ DU MES­SAGE

Reste l’épi­neuse ques­tion de la « clause d’exemp­tion ». En clair, les pa­rents op­po­sés « par convic­tion » à la vac­ci­na­tion de leur en­fant pour­ront-ils choi­sir de s’y sous­traire ? Re­com­man­dée dans le cadre de la concer­ta­tion ci­toyenne qui s’est te­nue l’an der­nier, cette clause a au­jourd’hui du plomb dans l’aile. Car, si la dé­ci­sion ne se­ra pas tran­chée avant dé­but sep­tembre, le mi­nis­tère semble dé­jà avoir une idée très avan­cée sur la ques­tion : « Comme la dé­ci­sion prise est fon­dée sur un im­pé­ra­tif de san­té pu­blique, il pour­rait pa­raître contradictoire que des pe r s o n n e s pu i s s e n t s’e n exempter, si ce n’est, bien sûr, pour des rai­sons mé­di­cales ( lire

ci-contre). Ce­la semble po­ser des pro­blèmes ju­ri­diques mais sur­tout de clarté du mes­sage », nous as­sure-t-on dans l’en­tou­rage de la mi­nistre, Agnès Bu­zyn, tout en pré­ci­sant que les consul­ta­tions ju­ri­diques se pour­suivent.

Mais en quoi consiste cette clause ? « Comme dans cer­tains Etats des Etats-Unis, il s’agit d’une me­sure pour fa­vo­ri­ser l’ac­cep­ta­bi­li­té de l’obli­ga­tion vac­ci­nale, dé­crypte le pro­fes­seur Alain Fi­scher, pré­sident de la concer­ta­tion. Une fa­çon pour les pa­rents d’in­vo­quer leurs convic­tions per­son­nelles pour s’op­po­ser à la dé­li­vrance d’un ou de plu­sieurs vac­cins. Mais ils de­vraient alors s’en­ga- ger par écrit à en as­su­mer les consé­quences : pas de crèche, de col­lec­ti­vi­té, pas d’école pour leurs en­fants, et l’en­ga­ge­ment de leur res­pon­sa­bi­li­té, y com­pris au ci­vil, si l’en­fant de­vait en conta­mi­ner un autre. »

LE PRO­BLÈME DE L’ALU­MI­NIUM

Cette clause, re­prend Alain Fi­scher, au­rait aus­si vo­ca­tion à dis­pa­raître… si trop de pa­rents la fai­saient va­loir : « Pour des ma­la­dies très conta­gieuses comme la rou­geole, il faut une cou­ver­ture à 95 %. Au­jourd’hui, elle est à 78. La clause ne peut donc être qu’une porte ou­verte… pas trop em­prun­tée. » Pour rap­pel, le re­fus de vac­ci­na­tion (du DT-po­lio, les seuls vac­cins ac­tuel­le­ment obli­ga­toires) fait en­cou­rir six mois de pri­son et 3 750 € d’amende.

« Si la clause n’est pas re­te­nue, ce se­rait bien sûr pire, re­marque Di­dier Lam­bert, le pré­sident de l’as­so­cia­tion E3M. Mais ce n’est pas le pro­blème de fond. Nous de­man­dons tou­jours des vac­cins sans alu­mi­nium. C’est à cause de ce­la que les Fran­çais sont si mé­fiants. Si on ré­sout le pro­blème de l’alu­mi­nium, il n’y au­ra be­soin ni d’obli­ga­tion ni de clause ! »

COMME LA DÉ­CI­SION PRISE EST FON­DÉE SUR UN IM­PÉ­RA­TIF DE SAN­TÉ PU­BLIQUE, IL POUR­RAIT PA­RAÎTRE CONTRADICTOIRE QUE DES PER­SONNES PUISSENT S’EN EXEMPTER” L’EN­TOU­RAGE DE LA MI­NISTRE DE LA SAN­TÉ

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