Se­ga­rer­sur­son­ba­teau…c’est­non !

La Cour de cas­sa­tion a dit hier qu’un pro­prié­taire d’em­pla­ce­ment « ba­teau » n’avait pas le droit d’y sta­tion­ner son propre vé­hi­cule. Dé­cryp­tage d’une dé­ci­sion qui in­ter­pelle.

Le Parisien (Paris) - - SOCIÉTÉ - CORALIE GARANDEAU

ho­ho­ho ! Tu es le plus beau des ba­teaux… » Ce tube d’Eric Mo­re­na est dé­ci­dé­ment bien écu­lé, car votre ba­teau n’est pas vrai­ment le vôtre.

Ver­ba­li­sé pour avoir ga­ré son vé­hi­cule de­vant son propre ga­rage, sur l’em­pla­ce­ment de son « en­trée car­ros­sable », un au­to­mo­bi­liste avait contes­té la contra­ven­tion au mo­tif que l’im­meuble et le ga­rage lui ap­par­tiennent, mais aus­si en ex­pli­quant que le trot­toir était res­té to­ta­le­ment libre pour ne pas gê­ner les al­lées et ve­nues des pié­tons. Il est re­laxé le 20 juin der­nier par le tri­bu­nal de po­lice com­pé­tent. Un ju­ge­ment que la Cour de cas­sa­tion vient de cas­ser, et qui confirme que les vé­hi­cules uti­li­sés par une per­sonne ayant l’usage ex­clu­sif de cet ac­cès ne font pas ex­cep­tion à la loi sur le sta­tion­ne­ment gê­nant. Le Code de la route in­ter­dit à tout vé­hi­cule de sta­tion­ner de­vant « l’en­trée car­ros­sable » d’un im­meuble, que ce soit une mai­son ou une en­trée de ga­rage. L’ar­rêt de la Cour de cas­sa­tion confirme dé­sor­mais que le fait de ga­rer son vé­hi­cule sur son ba­teau est consi­dé­ré comme sta­tion­ne­ment gê­nant et en­traîne au­to­ma­ti­que­ment une contra­ven­tion de classe 2, c’est-à-dire une amende for­fai­taire de 35€. pri­vi­lège d’ac­cès, mais pas un pri­vi­lège de se ga­rer. On ne va pas en plus vous of­frir une place réservée ! » es­time-t-il. les rendent payantes », s’in­surge Pierre Chas­se­ray, dé­lé­gué gé­né­ral de l’as­so­cia­tion 40Mil­lions d’au­to­mo­bi­listes. ne pour­tant d’autres de­voirs, comme ce­lui d’y dé­blayer la neige en hi­ver. Ne pas s’y plier ex­pose à une amende de 38€, et la res­pon­sa­bi­li­té du ri­ve­rain peut être en­ga­gée en cas d’ac­ci­dent.

S’agit-il de faire re­cu­ler la voi­ture en ville ? Pierre Chas­se­ray y voit une « ten­dance an­ti-voi­ture très pa­ri­sienne qui conta­mine toutes les pe­tites villes ». « On est ar­ri­vés au bout d’une lo­gique contre les au­to­mo­bi­listes. Le pro­blème, c’est la ver­ba­li­sa­tion, mais heu­reu­se­ment ce n’est pas en­core entre les mains de so­cié­tés pri­vées. » Le ré­chauf­fe­ment cli­ma­tique al­tère les crues des fleuves et des ri­vières en Eu­rope, me­na­çant les ac­ti­vi­tés agri­coles et les in­fra­struc­tures, ré­vèle une vaste étude pu­bliée dans la re­vue amé­ri­caine « Science ». Cette étude, qui porte sur une cin­quan­taine d’an­nées, montre que les crues se pro­duisent dé­sor­mais avec plu­sieurs se­maines d’avance dans l’ouest et le nord-est du Vieux Conti­nent.

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