Le congé ma­ter­ni­té : dé­mê­lez le vrai du faux

C’est un droit pour toutes les femmes qui at­tendent un bé­bé. Il ne date pas d’hier mais on en parle beau­coup en ce mo­ment. Sa­chez dé­mê­ler le vrai du faux.

Le Parisien (Paris) - - LA UNE - PAR CHRISTINE MA­TEUS

Il a souf­flé ses 100 bou­gies en 2009. De­puis plus d’un siècle grâce au congé ma­ter­ni­té, les femmes ont le droit de s’ar­rê­ter de tra­vailler le temps de mettre leur en­fant au monde. Et c’est un droit dont on parle beau­coup en ce mo­ment. Qu’est-ce que le congé ma­ter­ni­té unique pour les femmes non sa­la­riées qui s’an­nonce ? L’im­pact des or­don­nances Ma­cron qui l’abordent ? On fait le point, y com­pris sur cer­taines idées re­çues.

SA DU­RÉE DÉ­PEND DU NOMBRE D’EN­FANTS VRAI

La du­rée mi­ni­male du congé ma­ter­ni­té est fixée par la loi. Se­lon le Code du tra­vail, « la sa­la­riée a le droit de bé­né­fi­cier d’un congé de ma­ter­ni­té pen­dant une période qui com­mence six se­maines avant la date pré­su­mée de l’ac­cou­che­ment et se ter­mine dix se­maines après la date de ce­lui-ci ». Soit 16 se­maines pen­dant les­quelles les femmes sont ré­mu­né­rées par la Sé­cu­ri­té so­ciale, sans tou­te­fois tou­cher l’in­té­gra­li­té de leur sa­laire. Si vous faites un pe­tit troi­sième, cette du­rée est por­tée à 26 se­maines (8 avant, 18 après). Des ju­meaux ? On passe à 34 se­maines (12 avant, 22 après). Et si on vous an­nonce des tri­plés ou plus, pré­voyez une ab­sence de 46 se­maines (24 avant, 22 après).

IL VA ÊTRE RÉ­DUIT FAUX… MAIS

Les or­don­nances de la loi Tra­vail vont-elles ré­duire la du­rée des congés ma­ter­ni­té ? Non. Ce se­ra tou­jours 6 se­maines avant l’ac­cou­che­ment, et 10 se­maines après. Mais des ac­cords de branche — pour des so­cié­tés ap­par­te­nant à un même sec­teur d’ac­ti­vi­té — peuvent être plus fa­vo­rables en of­frant da­van­tage de jours aux femmes ou en pre­nant en charge l’in­té­gra­li­té de leur sa­laire pen­dant le congé, sans que les en­tre­prises puissent y dé­ro­ger. C’est là que le bât blesse et que se fo­ca­lise l’in­quié­tude des syn­di­cats. Le re­cours à un or­ga­nisme de pré­voyance n’est pas sys­té­ma­tique dans les ac­cords de branche of­frant un al­lon­ge­ment ou une ré­mu­né­ra­tion su­pé­rieure à ce que pré­voit la loi. Or, dans ce cas par­ti­cu­lier, le congé ma­ter­ni­té pour­rait être ré­gi par un ac­cord d’en­tre­prise, sus­cep­tible de re­voir ces avan­tages à la baisse pour les sa­la­riées. « C’est ubuesque d’ima­gi­ner que les en­tre­prises vont se pré­ci­pi­ter pour chan­ger ce­la. Je fais confiance aux par­te­naires so­ciaux pour né­go­cier des ac­cords d’en­tre­prise », a dé­cla­ré Mar­lène Schiap­pa, la se­cré­taire d’Etat à l’Ega­li­té entre les femmes et les hommes.

J’AI TROIS MOIS POUR AN­NON­CER MA GROS­SESSE À MON EM­PLOYEUR FAUX

La loi pré­voit uni­que­ment l’obli­ga­tion de l’en in­for­mer avant de par­tir en congé ma­ter­ni­té. Elle ne fixe donc au­cun dé­lai à res­pec­ter. D’ailleurs, lors d’un en­tre­tien d’em­bauche ou d’une re­cherche d’em­ploi, vous n’êtes pas obli­gée de men­tion­ner que vous êtes en­ceinte. C’est donc à vous de choi­sir le mo­ment pour prévenir votre pa­tron. Pour ce­la, vous de­vez lui re­mettre un cer­ti­fi­cat mé­di­cal at­tes­tant votre gros­sesse, ain­si que votre date pré­vue d’ac­cou­che­ment par lettre re­com­man­dée avec ac­cu­sé de ré­cep­tion.

Vous de­vez néan­moins sa­voir que votre gros­sesse vous donne des droits qui ne pour­ront lo­gi­que­ment pas s’ap­pli­quer si votre en­tre­prise ignore votre si­tua­tion. Par­mi ceux­ci : vous pou­vez vous rendre aux exa­mens mé­di­caux obli­ga­toires pen­dant vos heures de tra­vail, sans perte de sa­laire. Des heures sup­plé­men­taires et des tra­vaux pé­nibles ne peuvent vous être im­po­sés.

JE NE SUIS PAS OBLI­GÉE DE M’AR­RÊ­TER AU­TANT VRAI

Chez les sa­la­riées, les femmes ont donc droit à un congé ma­ter­ni­té dé­bu­tant 6 se­maines avant la date d’ac­cou­che­ment. Mais si elles ne sont pas fa­ti­guées et sou­haitent res­ter à leur poste plus long­temps, c’est pos­sible. La période peut ain­si être ré­duite à 3 se­maines avec la pos­si­bi­li­té de la re­por­ter après la nais­sance de bé­bé, afin de bé­né­fi­cier de 13 se­maines de congé post-par­tum au lieu de 10. En théo­rie, les femmes peuvent dé­ci­der de ne pas faire usage du congé ma­ter­ni­té. Tou­te­fois, l’em­ployeur a in­ter­dic­tion d’em­ployer une sa­la­riée en­ceinte pen­dant une du­rée to­tale de 8 se­maines, dont 6 après l’ac­cou­che­ment. Par consé­quent, rien n’in­ter­dit à la sa­la­riée de tra­vailler, sous ré­serve de res­pec­ter cette période d’in­ter­rup­tion obli­ga­toire. Si vous êtes tra­vailleuse in­dé­pen­dante, le re­pos de ma­ter­ni­té obli­ga­toire est plus court et est fixé à 3 se­maines : 1 se­maine avant la nais­sance et 2 se­maines après. C’est le mi­ni­mum. Mais les si­tua­tions sont di­verses et le congé peut mon­ter jus­qu’à 10 se­maines chez cer­taines… si elles peuvent dé­lé­guer leur ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle. Ce qui n’est pas tou­jours pos­sible. D’où par­fois un congé ma­ter­ni­té ex­press.

BIEN­TÔT UN CONGÉ PLUS LONG POUR LES NON SA­LA­RIÉES VRAI

Elles re­pré­sentent en­vi­ron 10 % des femmes ac­tives en France. Pour les pi­gistes, au­toen­tre­pre­neuses, in­ter­mit­tentes ou en pro­fes­sion li­bé­rale, l’amé­lio­ra­tion de ce droit se fe­ra « mé­tier par mé­tier tout au long du quin­quen­nat », a an­non­cé Mar­lène Schiap­pa. Les agri­cul­trices se­ront les pre­mières concer­nées par cette ré­forme. L’ob­jec­tif : la mise en place d’« un congé de ma­ter­ni­té unique ga­ran­ti pour toutes les femmes, quel que soit leur sta­tut […], ali­gné sur le ré­gime le plus avan­ta­geux », ce­lui des sa­la­riées, en le por­tant ain­si à 16 se­maines. Une mis­sion par­le­men­taire est pré­vue avant l’été pour y tra­vailler. Mais cette conver­gence des droits au congé ma­ter­ni­té entre sa­la­riées et in­dé­pen­dantes ne pour­ra pas se faire avant le pro­jet de loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale 2019, a d’ores et dé­jà an­non­cé la mi­nistre de la San­té, Agnès Bu­zyn.

Se­lon le Code du tra­vail, la sa­la­riée a droit à un congé de ma­ter­ni­té pen­dant les six se­maines avant la date pré­su­mée de l’ac­cou­che­ment et les dix se­maines après ce­lui-ci .

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