Fran­çois de Ru­gy en co­lère contre Edouard Phi­lippe

Le Parisien (Paris) - - POLITIQUE -

est mé­con­tent et il s’ap­prête à le faire sa­voir. En cause ? Le gou­ver­ne­ment et sa ré­forme ins­ti­tu­tion­nelle, dont le pré­sident de l’As­sem­blée na­tio­nale est pour­tant un fervent par­ti­san. Mais si les grands prin­cipes — comme le non-cu­mul des man­dats ou la ré­duc­tion du nombre des par­le­men­taires — sont res­pec­tés, l’avant-pro­jet de l’exé­cu­tif, sou­mis pour avis au Conseil d’Etat, ne cor­res­pond pas aux en­ga­ge­ments pris il y a quelques jours par le Pre­mier mi­nistre, Edouard Phi­lippe, de­vant le groupe LREM de l’As­sem­blée.

La co­lère de Fran­çois de Ru­gy ? Elle se jus­ti­fie, se­lon lui, par la me­nace d’un dés­équi­libre per­ni­cieux des ins­ti­tu­tions. L’avant-pro­jet du gou­ver­ne­ment ren­for­ce­rait les pou­voirs de l’exé­cu­tif sans aug­men­ter les pré­ro­ga­tives et les moyens du Par­le­ment. Dans le vi­seur du pré­sident de l’As­sem­blée na­tio­nale : la ca­pa­ci­té de l’exé­cu­tif d’im­po­ser aux deux chambres lé­gis­la­tives leur ordre du jour, son pou­voir dis­cré­tion­naire de rac­cour­cir la pro­cé­dure lé­gis­la­tive et un droit d’amen­de­ment beau­coup plus d’un trait de plume par Ma­ti­gnon. Exit donc l’obli­ga­tion du gou­ver­ne­ment de com­mu­ni­quer six mois à l’avance au Par­le­ment son pro­gramme lé­gis­la­tif. Dis­pa­ru éga­le­ment le ren­for­ce­ment de l’ex­per­tise du Par­le­ment face à l’exé­cu­tif grâce au rat­ta­che­ment de France Stra­té­gie à l’As­sem­blée na­tio­nale. « Cet or­ga­nisme spé­cia­li­sé dans l’éva­lua­tion des po­li­tiques pu­bliques per­met­trait aux par­le­men­taires de contre­ba­lan­cer les études des mi­nis­tères et no­tam­ment de Ber­cy qui, dans la ma­jo­ri­té des cas, s’im­posent aux par­le­men­taires trop sou­vent dé­mu­nis face à ces ex- perts », ex­plique-t-on au Pa­lais-Bour­bon.

Fran­çois de Ru­gy, qui dev­rait s’en­tre­te­nir cette se­maine par té­lé­phone avec Gé­rard Lar­cher, le pré­sident du Sé­nat, et re­ce­voir les pré­si­dents des groupes à l’As­sem­blée, est ain­si bien dé­ci­dé à amen­der le texte du gou­ver­ne­ment, qui ne peut pas, de toute fa­çon, pas­ser en force. Cette ré­forme d’ordre consti­tu­tion­nel lui in­ter­di­sant l’uti­li­sa­tion d’armes telles que le 49.3 ou le vote blo­qué. Si l’exé­cu­tif veu al­ler au bout de sa ré­forme, il se­ra obli­gé de com­po­ser avec le Par­le­ment.

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