HSBC évite le pro­cès en payant 300 M€

La banque avait ai­dé plus de 3 000 contri­buables à dis­si­mu­ler des comptes à l’étran­ger.

Le Parisien (Seine Saint Denis) - - Économie - BORIS CASSEL

CLAP DE FIN dans l’af­faire HSBC. Huit ans après la dé­cou­verte de la fa­meuse liste HSBC com­por­tant le nom de 3 000 contri­buables fran­çais sus­pec­tés de frau­der le fisc, la banque bri­tan­nique échappe à un pro­cès pour « dé­mar­chage ban­caire et fi­nan­cier illi­cite » et « blan­chi­ment ag­gra­vé de fraude fis­cale ». Plus pré­ci­sé­ment, la mai­son mère HSBC Hol­dings vient de bé­né­fi­cier d’un non-lieu et sa fi­liale HSBC Pri­vate Bank a si­gné hier un ac­cord — ap­pe­lé « conven­tion ju­di­ciaire d’in­té­rêt pu­blic (CJIP) » — avec la jus­tice fran­çaise.

Grâce à la si­gna­ture de cette conven­tion, « la banque re­con­naît l’exis­tence des faits qui lui sont re­pro­chés et ac­cepte leur qua­li­fi­ca­tion lé­gale », sou­ligne le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF) dans un com­mu­ni­qué. La banque ver­se­ra donc 300 M€ au bud­get de l’Etat fran­çais pour échap­per à son pro­cès.

1,6 MD€ DIS­SI­MU­LÉ AU FISC

HSBC a pros­pec­té en 2006 et 2007 des contri­buables en France, via des char­gés de clien­tèle, et per­mis à ses clients de dis­si­mu­ler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 Md€, « en toute connais­sance de cause », a rap­pe­lé le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier. Deux de ses an­ciens di­ri­geants res­tent, pour leur part, pé­na­le­ment pour­sui­vis.

Créée par la loi Sa­pin 2, la pro­cé­dure de né­go­cia­tion avec la jus­tice pour les en­tre­prises pour­sui­vies pour cor­rup­tion ou blan­chi­ment de fraude fis­cale est uti­li­sée pour la pre­mière fois en France. Des né­go­cia­tions si­mi­laires ont eu lieu ces der­niers mois avec la banque UBS, elle aus­si in­quié­tée par la jus­tice fran­çaise dans une af­faire de com­pli­ci­té de fraude fis­cale, mais elles ont échoué faute d’ac­cord. Il y au­ra donc bel et bien un pro­cès UBS en France.

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