Après le pré­fet, c’est la jus­tice qui re­cadre le maire

Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Mon­treuil a « de sé­rieux doutes » sur la lé­ga­li­té du rè­gle­ment in­té­rieur de la res­tau­ra­tion sco­laire de la ville.

Le Parisien (Seine Saint Denis) - - LA MÉTÉO - PAR VIC­TOR TASSEL

RAP­PE­LÉ à l’ordre par le pré­fet pour sco­la­ri­ser des en­fants sri-lan­kais, lâ­ché par sa ma­jo­ri­té mu­ni­ci­pale et dé­sor­mais mis en cause pour re­fu­ser l’ac­cès à la can­tine à des en­fants dont les pa­rents sont chô­meurs… Les dé­con­ve­nues s’ac­cu­mulent pour Pa­trice Cal­mé­jane.

Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Mon­treuil a, dans une or­don­nance du 12 sep­tembre, sus­pen­du la dé­ci­sion du maire (LR) de Villemomble de main­te­nir le rè­gle­ment in­té­rieur de la can­tine à la de­mande de la Ligue des droits de l’homme (LDH), ju­geant qu’il y a « de sé­rieux doutes sur [sa] lé­ga­li­té ». « Pour l’ins­tant, le tri­bu­nal n’a rien dé­ci­dé, fait va­loir Pa­trice Cal­mé­jane. Nous at­ten­dons la suite. »

PA­TRICE CAL­MÉ­JANE (LR) NE SEMBLE PAS FLÉ­CHIR

Le rè­gle­ment in­terne, propre à la com­mune, ins­taure un ordre de prio­ri­té à la dé­fa­veur des en­fants dont les pa­rents sont au chô­mage. A cause des pro­blèmes de ca­pa­ci­té d’ac­cueil, l’ins­crip­tion de ces élèves était re­fu­sée par les di­rec­teurs d’école. « C’est dis­cri­mi­na­toire et illé­gal, ré­sume Maître Lio­nel Cru­soe, conseil de la LDH. Le tri­bu­nal a re­le­vé qu’il y avait une illé­ga­li­té de trai­te­ment de­vant le ser­vice pu­blic. » Dans son or­don­nance, le tri­bu­nal rap­pelle l’ar­ticle L. 131-13 du code de l’éducation, in­di­quant que la can­tine « est un droit pour tous les en­fants sco­la­ri­sés » et qu’il ne peut être éta­bli « au­cune dis­cri­mi­na­tion se­lon leur si­tua­tion ou celle de leur famille ».

L’op­po­si­tion se ré­jouit de voir « une in­jus­tice ré­pa­rée ». « Les en­fants qui ont le plus be­soin de la can­tine sont ceux de fa­milles en dif­fi­cul­té », sou­ligne Del­phine Zou­ghe­bi Gaillard, conseillère mu­ni­ci­pale (PCF). Eli­sa­beth Po­chon(PS) sa­lue, elle, un « ju­ge­ment fondateur ». « Pas seule­ment pour Villemomble. Les as­so­cia­tions pour­ront faire va­loir ce ju­ge­ment s’il y a le même pro­blème ailleurs », se ré­jouit-elle.

Le tri­bu­nal doit main­te­nant sta­tuer sur la de­mande d’an­nu­la­tion for­mu­lée par la LDH. « Si le maire conti­nue à agir de la même ma­nière, il s’ex­pose évi­dem­ment à de nou­velles ac­tions en jus­tice, pré­vient Me Cru­soe. Nous se­rons vi­gi­lants. »

De son cô­té, Pa­trice Cal­mé­jane ne semble pas flé­chir. « Nous n’avons pas la ca­pa­ci­té à ac­cueillir tout le monde, argue-t-il. Si on nous y oblige, le ser­vice pu­blic se dé­gra­de­ra. »

Illus­tra­tion. « La can­tine est un droit », es­time le tri­bu­nal.

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