Top dé­part au 1er jan­vier 2019

Le gou­ver­ne­ment a confir­mé hier cette ré­forme et pré­ci­sé quelques dé­tails.

Le Parisien (Val d'Oise) - - ÉCONOMIE - DE NOTRE COR­RES­PON­DANTE À TOU­LOUSE (HAUTE-GA­RONNE) JU­LIE RIMBERT

LA RÉ­FORME est lan­cée et rien ne de­vrait main­te­nant l’ar­rê­ter. Le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics, Gé­rald Dar­ma­nin, a confir­mé hier à Tou­louse (Haute-Ga­ronne) que le pré­lè­ve­ment à la source de l’im­pôt sur le re­ve­nu en­tre­ra bien en vi­gueur au 1er jan­vier 2019. Le mi­nistre a vi­si­té les lo­caux de l’en­tre­prise de net­toyage in­dus­triel GSF Pro­pre­té, qui teste de­puis cet été des si­mu­la­tions sur ses feuilles de paye. Si la presse n’a pas pu suivre Dar­ma­nin dans cette so­cié­té tou­lou­saine et in­ter­ro­ger les sa­la­riés concer­nés, le mi­nistre a loué cette ré­forme de­vant des jour­na­listes can­ton­nés dans une salle à l’ex­té­rieur. « La phase de test s’est bien pas­sée, l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale a eu rai­son de lan­cer cette ex­pé­ri­men­ta­tion et nous avons eu rai­son d’at­tendre un an de plus pour bien re­gar­der, es­sayer de sim­pli­fier le coût pour les en­tre­prises, pour in­for­mer mieux les contri­buables et les agents du ser­vice pu­blic de cet im­pôt contem­po­rain », a-t-il in­di­qué.

Avec la mise en place du pré­lè­ve­ment à la source, les contri­buables paie­ront en 2018 leur im­pôt sur les re­ve­nus 2017 et s’ac­quit­te­ront en 2019 de leur im­pôt sur le re­ve­nu 2019. Les re­ve­nus de l’an­née 2018 ne se­ront pas im­po­sés mais de­vront être dé­cla­rés afin de pou­voir être « ef­fa­cés » par un cré­dit d’im­pôt spé­ci­fique.

TROIS OP­TIONS POUR LE CONTRI­BUABLE

Pour les en­tre­prises qui ont tes­té ces nou­velles feuilles de sa­laire, les dif­fi­cul­tés per­sistent, no­tam­ment pour les édi­teurs de lo­gi­ciels et sur la ques­tion de l’ano­ny­mat des contri­buables qui donnent leur taux d’im­po­si­tion pour dé­duire leur re­ve­nu fa­mi­lial. « Cet ano­ny­mat se­ra main­te­nu car 90 % des Fran­çais qui tra­vaillent ont un taux com­pris entre 0 et 10 % qui ne chan­ge­ra pas, ou bé­né­fi­cie­ront d’un taux neutre, a in­sis­té Gé- rald Dar­ma­nin. Seule l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale connaî­tra leur vie, et pas leur em­ployeur. »

Le contri­buable au­ra le choix entre trois op­tions : un taux mé­nage te­nant compte de son conjoint, un taux réel et in­di­vi­duel ou un taux neutre.

Pour les en­tre­prises, cette ré­forme, vi­ve­ment cri­ti­quée par le pa­tro­nat, coû­te­rait 300 M€ pour l’an­née de lan­ce­ment, se­lon un ré­cent au­dit. En né­go­ciant avec les édi­teurs de lo­gi­ciels, le mi­nistre es­père faire bais­ser cette note à entre 60 et 70 M€ pour les col­lec­teurs.

Tou­louse (Haute-Ga­ronne), hier. Gé­rald Dar­ma­nin en vi­site chez GSF Pro­pre­té, en­tre­prise de net­toyage qui teste le pré­lè­ve­ment à la source.

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