La loi olympique présentée ce matin
DEUX MOIS après l’attribution des JO 2024 à Paris, l’Etat continue d’avancer puisque, ce matin, Laura Flessel, la ministre des Sports, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, présenteront la loi olympique et paralympique au Conseil des ministres. Plutôt technique, celle-ci répond à un objectif : adapter le droit français à la charte olympique du CIO et respecter ainsi les engagements pris en phase de candidature.
La première des quatre parties qui composent cette loi modifie le Code du sport pour l’adapter au contrat de ville hôte signé le 13 septembre entre la Ville de Paris, le Comité national olympique (CNOSF) et le CIO. La loi reconnaît ainsi au CIO et au futur Comité d’organisation des Jeux olympiques (le Cojo, dirigé par Tony Estanguet) la qualité d’organisateur des JO ainsi que les droits d’exploitation qui l’accompagnent. Des voix se sont d’ores et déjà élevées contre la pollution visuelle due à la future mise en avant des sponsors du CIO. Ceux-ci seront autorisés à s’afficher dans un rayon de 500 m autour des sites olympiques, un mois avant le début des Jeux olympiques et quinze jours après la fin des Jeux paralympiques. Le pavoisement de symboles olympiques dans l’espace public, lui, sera autorisé dès la publication de la loi olympique, au premier trimestre 2018.
Le deuxième chapitre concerne l’aménagement du territoire. La loi olympique permettra de simplifier certaines procédures, de façon à éviter des retards dans la construction, notamment du village olympique et du centre nautique et, par voie de conséquence, des dépenses supplémentaires. Pas question toutefois de supprimer certaines procédures : la consultation publique aura bien lieu, mais par un système électronique.
DES VOIES RÉSERVÉES AUX ATHLÈTES
Le volet sécurité est abordé au chapitre 3. Comme lors de tous les Jeux, des voies réservées au déplacement des délégations et des athlètes seront créées. Celles-ci seront également empruntées par les véhicules de secours. La majeure partie du dispositif de sécurité dépendra du contexte sécuritaire à l’approche des Jeux et ne sera pas décidé avant fin 2022.
Le quatrième et dernier chapitre, concernant la transparence et l’intégrité, n’était pas obligatoire mais a été souhaité par la ministre des Sports. Bien que le Cojo soit une association, il sera, comme les organismes publics, soumis au contrôle de la Cour des comptes, qui pourra ainsi vérifier la clarté des processus décisionnels et le bien-fondé des dépenses.
Palais de l’Elysée (Paris, VIIIe), le 2 novembre. Laura Flessel, ministre des Sports.