Votre check-list avant de louer

Le Parisien (Yvelines) - - FAITS DIVERS - R.B.

LA LISTE S’ALLONGE, et pour­rait en­core d’étof­fer. Les ins­pec­tions des ins­tal­la­tions pour l’élec­tri­ci­té et le gaz ne sont que les pe­tits der­niers des diag­nos­tics que doivent réa­li­ser les pro­prié­taires pour louer leur lo­ge­ment. Il en existe dé­jà trois, ce qui porte à cinq le nombre de diag­nos­tics obli­ga­toires. Tout d’abord, l’état des risques na­tu­rels, mi­niers et tech­no­lo­giques (ERNMT), pour pré­ve­nir des phé­no­mènes pas­sés ou pré­vi­sibles ; le diag­nos­tic de per­for­mance éner­gé­tique (DPE), qui in­dique les charges pré­vi­sion­nelles de chauf­fage en don­nant le de­gré d’iso­la­tion ther­mique ; et en­fin le constat des risques d’ex­po­si­tion au plomb (Crep), pour si­gna­ler la pré­sence du mé­tal dans le re­vê­te­ment. L’ERNMT n’est va­lable que six mois, le DPE dix ans, et le Crep n’a pas de li­mite s’il est né­ga­tif (un an dans le cas contraire). On pour­rait en ra­jou­ter un sixième avec le diag­nos­tic amiante. S’il n’est pas obli­ga­toire au sens propre, il doit être mis à la dis­po­si­tion du lo­ca­taire sur de­mande. Mieux vaut donc l’avoir réa­li­sé avant de mettre en lo­ca­tion. En plus de ces do­cu­ments, le pro­prié­taire doit aus­si don­ner la sur­face ha­bi­table de son lo­ge­ment, se­lon la loi Car­rez, c’est-à-dire avec une hau­teur de pla­fond d’au moins 1,80 m. S’il ne s’agit pas d’un diag­nos­tic à pro­pre­ment par­ler, l’opé­ra­tion peut né­ces­si­ter de faire ap­pel à un géo­mètre.

DES FRAIS DÉFISCALISÉS POUR LE PRO­PRIÉ­TAIRE

Guillaume Ex­brayat, pré­sident de la fran­chise en diag­nos­tic im­mo­bi­lier Dia­gam­ter, conseille de faire réa­li­ser tous les diag­nos­tics en même temps car, se­lon lui, ce­la peut per­mettre d’éco­no­mi­ser entre 30 et 50 €. Pour un T3, ce­la re­pré­sente une fac­ture de 340 à 400 €. Un mon­tant dé­duc­tible des im­pôts pour le pro­prié­taire. Mieux vaut s’at­te­ler sé­rieu­se­ment aux diag­nos­tics, puisque le lo­ca­taire peut se re­tour­ner contre le bailleur s’ils ne sont pas four­nis ou s’ils sont in­exacts.

D’autres diag­nos­tics de­vraient de­ve­nir obli­ga­toires. Un sur le ra­don, un gaz na­tu­rel pro­ve­nant du sous-sol, était pré­vu pour le 1er juillet der­nier. Mais le dé­cret d’ap­pli­ca­tion se fait tou­jours at­tendre…

Gé­rard Del­vol­vé, di­rec­teur gé­né­ral de l’Unis, sou­haite lui al­ler en­core plus loin. Il ai­me­rait des « diag­nos­tics sur la qua­li­té de l’eau et de l’air ».

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