« Une dé­ci­sion concer­tée entre toutes les com­munes »

Le Pays Malouin - - Saint-malo Autour De -

Com­mu­ni­qué. Le Pays Ma­louin dans son édi­tion du 16 fé­vrier, re­la­tait dans un ar­ticle consa­cré à Saint-Jouandes-Gué­rets, l’op­po­si­tion de la com­mune à la prise de com­pé­tence « Ur­ba­nisme » par SaintMa­lo Ag­glo­mé­ra­tion.

Un titre mal­heu­reu­se­ment trop ré­duc­teur qui ne per­met pas de sai­sir la stra­té­gie des 18 com­munes de l’Ag­glo­mé­ra­tion quant à la ges­tion de leurs plans lo­caux d’ur­ba­nisme.

Les 18 maires ont dé­ci­dé de fa­çon col­lé­giale de s’op­po­ser au trans­fert au­to­ma­tique de la com­pé­tence en ma­tière de plan lo­cal d’ur­ba­nisme. Cha­cun d’entre eux a pré­sen­té, ou est en passe de le faire, ce choix de­vant leur con­seil mu­ni­ci­pal, comme l’a dé­jà fait le con­seil mu­ni­ci­pal de Saint-Ma­lo dans sa séance du 2 fé­vrier 2017.

La loi « ALUR » du 24 mars 2014 (pour l’ac­cès au lo­ge­ment et à un ur­ba­nisme ré­no­vé) a ins­tau­ré un trans­fert au­to­ma­tique, aux Com­mu­nau­tés de com­munes et d’Ag­glo­mé­ra­tion, de la com­pé­tence en ma­tière de plan lo­cal d’ur­ba­nisme (ou tout do­cu­ment d’ur­ba­nisme en te­nant lieu) au 27 mars 2017. Les com­munes ont la fa­cul­té de s’op­po­ser à ce trans­fert au­to­ma­tique par dé­li­bé­ra­tion de leur con­seil mu­ni­ci­pal prise avant cette échéance.

Claude Re­noult, pré­sident de Saint-Ma­lo Ag­glo­mé­ra­tion

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