Tra­vaux du Nes­say : rien n’est tran­ché sur le fond !

Le Pays Malouin - - Dinard Autour De -

Sai­si par plu­sieurs par­ti­cu­liers et par l’as­so­cia­tion « Le Nes­say pour tous », le juge des ré­fé­rés a re­je­té leur de­mande de sus­pen­sion des tra­vaux au­to­ri­sés par l’ar­rê­té mu­ni­ci­pal du 27 oc­tobre 2016. Pour au­tant, rien n’est tran­ché sur le fond.

« L’ar­rê­té ne consti­tue pas une au­to­ri­sa­tion de trans­for­mer le châ­teau en hô­tel-res­tau­rant »

Dans son or­don­nance du jeu­di 16 fé­vrier, le juge des ré­fé­rés consi­dère que : « Les seuls tra­vaux que l’ar­rê­té at­ta­qué au­to­rise consistent en la créa­tion d’un es­ca­lier per­met­tant d’ac­cé­der à la toi­ture-ter­rasse du bâ­ti­ment ré­fec­toire du châ­teau, d’un es­ca­lier sur la fa­çade sud du châ­teau, d’une lu­carne dans le vo­lume du toit de la fa­çade est, de deux ver­rières dans la par­tie cen­trale de la toi­ture, de six fe­nêtres sur les tours d’en­trée du châ­teau et de deux fe­nêtres sur le bâ­ti­ment an­nexe, ain­si qu’à l’élar­gis­se­ment de 25 cen­ti­mètres du pas­sage sous le porche d’en­trée ; qu’ils se li­mitent ain­si à des amé­na­ge­ments des construc­tions exis­tantes, dont ils n’al­tèrent pas sen­si­ble­ment l’as­pect ».

Le juge consi­dère aus­si que « l’ar­rê­té at­ta­qué n’a ni pour ob­jet ni pour ef­fet d’au­to­ri­ser l’amé­na­ge­ment du parc ou un chan­ge­ment de la des­ti­na­tion des lieux ; qu’il ne consti­tue pas da­van­tage une au­to­ri­sa­tion de trans­for­mer le châ­teau en hô­tel-res­tau­rant et que l’exé­cu­tion des seuls tra­vaux qu’il concerne ne per­met d’ailleurs pas une telle trans­for­ma­tion à brève échéance […] et ne sau­rait donc être re­gar­dée comme ayant pour ef­fet de por­ter une at­teinte grave, im­mé­diate et ir­ré­ver­sible ni aux in­té­rêts dé­fen­dus par l’as­so­cia­tion re­qué­rante ».

Pour ces mo­tifs le juge re­jette la re­quête de l’as­so­cia­tion « Le Nes­say pour tous » (de sus­pendre les tra­vaux énu­mé­rés ci-des­sus). Par ailleurs il re­jette aus­si les conclu­sions de la com­mune de Saint-Briac-sur-Mer ain­si que celles de M. Ba­zin et de la so­cié­té Nes­say de­man­dant res­pec­ti­ve­ment le ver­se­ment d’une somme de 4000 € et 2000 € à l’as­so­cia­tion.

Ne pas crier vic­toire trop vite !

Il reste main­te­nant au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif à exa­mi­ner les dif­fé­rents re­cours dé­po­sés et à se pro­non­cer sur le fond dont, no­tam­ment, sur « le chan­ge­ment de des­ti­na­tion sur un im­meuble si­tué dans un es­pace non ur­ba­ni­sé à moins de 100 mètres du ri­vage de la mer ». M. Ba­zin et la so­cié­té le Nes­say pren­dront-ils le risque fi­nan­cier d’en­ga­ger des tra­vaux qui pour­raient se ré­vé­ler in­utiles au cas où le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif ne tran­che­rait pas en leur fa­veur ? L’in­ter­rup­tion en ca­tas­trophe (ven­dre­di 10 fé­vrier) de tra­vaux en­ga­gés sur le parc montre bien toute la com­plexi­té du dos­sier et de­vrait in­ci­ter chaque par­tie à ne pas crier vic­toire trop vite !

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