Le droit de vote sous écrou ?

Une très faible pro­por­tion de dé­te­nus s’ap­prête à par­ti­ci­per au scru­tin

Le Pays Roannais (Charlieu) - - Dossier - Etienne Chaize etienne.chaize@cen­tre­france.com PHO­TO D’AR­CHIVES : L. D.

À moins d’en avoir été ex­pres­sé­ment pri­vés par la jus­tice, les dé­te­nus fran­çais conservent leur droit de vote. Dans les faits, ils sont ex­trê­me­ment peu nom­breux à l’exer­cer, par dés­in­té­rêt pour la chose pu­blique ou à cause de freins que cer­taines as­so­cia­tions dé­noncent.

En France, les ci­toyens em­pri­son­nés ont la pos­si­bi­li­té d’exer­cer leur droit de vote de deux fa­çons. Ils peuvent de­man­der une au­to­ri­sa­tion de sor­tie le jour du scru­tin, s’ils y sont éli­gibles, ou bien faire éta­blir une pro­cu­ra­tion par le biais du com­mis­sa­riat qui se dé­place jusque dans l’en­ceinte pé­ni­ten­tiaire. « En prin­cipe, c’est as­sez an­ti­ci­pé. Ça fait long­temps qu’on com­mu­nique sur ces ques­tions­là », as­su­ret­on du cô­té du centre de dé­ten­tion de Roanne. C’est pour­tant un « manque d’in­for­ma­tion » que cer­taines as­so­cia­tions de dé­fense des droits des dé­te­nus, comme Robin des lois, dé­plorent. Af­fiches po­sées dans des cour­sives où les dé­te­nus ne sont pas cen­sés sta­tion­ner, ins­crip­tions sur les listes élec­to­rales com­pli­quées, manque d’ac­cès aux pro­grammes des can­di­dats, re­fus de per­mis­sion de sor­tie quelques jours avant le scru­tin… Au­tant de freins qui nui­raient à l’im­pli­ca­tion des dé­te­nus.

Droit de sor­tie ou pro­cu­ra­tion

Même la ques­tion de la pro­cu­ra­tion pose pro­blème. Dans le cas où un dé­te­nu est do­mi­ci­lié au sein de l’éta­blis­se­ment pé­ni­ten­tiaire, il peut être ins­crit sur les listes élec­to­rales de la com­mune où se si­tue la pri­son. Sou­vent, il n’a alors au­cun lien avec qui­conque de l’ex­té­rieur dans cette com­mune ; pas de fa­mille, pas d’amis… Trou­ver un man­da­taire ins­crit sur la même liste, pour la pro­cu­ra­tion, peut s’avé­rer alors être un vrai casse­tête, même si po­li­ciers, as­so­cia­tifs ou membres de par­tis po­li­tiques s’en chargent par­fois.

C’est ce qui condui­rait, se­lon l’ob­ser­va­toire in­ter­na­tio­nal des pri­sons, à un taux de par­ti­ci­pa­tion par­ti­cu­liè­re­ment faible, de l’ordre de 4 à 8 % se­lon les élec­tions. Dans d’autres pays eu­ro­péens, des bu­reaux de vote sont ins­tal­lés en dé­ten­tion. En 2011 par exemple, 58,7 % des per­sonnes in­car­cé­rées en Po­logne en ca­pa­ci­té de vo­ter ont par­ti­ci­pé aux élec­tions lé­gis­la­tives. « L’ins­tal­la­tion de bu­reaux de vote en dé­ten­tion pour­rait fa­ci­li­ter l’exer­cice de ce droit grâce à une vi­si­bi­li­té ac­crue », avance un dé­te­nu dans un té­moi­gnage adres­sé à l’ob­ser­va­toire in­ter­na­tio­nal des pri­sons. « La ré­in­ser­tion prô­née par l’au­to­ri­té ju­di­ciaire et par les res­pon­sa­ bles po­li­tiques ne passe­telle pas par cette ré­in­ser­tion ci­vique ? », de­mande­t­il.

Le 14 mars, le mi­nis­tère de la Jus­tice fai­sait sa­voir, dans un com­mu­ni­qué, « qu’une étude de fai­sa­bi­li­té al­lait être me­née en vue d’une éven­tuelle ex­pé­ri­men­ta­tion du vote en dé­ten­tion aux élec­tions lé­gis­la­tives ». Sans suite.

« On n’a pas vrai­ment de de­mande des dé­te­nus dans le sens d’un vote en dé­ten­tion », ex­plique­t­on au sein de l’ad­mi­nis­tra­tion pé­ni­ten­tiaire roan­naise. Ce­la tien­drait à la « so­cio­lo­gie des per­sonnes in­car­cé­rées », pas for­cé­ment « in­té­grées à une vie so­ ciale clas­sique ». Si cer­tains sont in­té­res­sés par la vie dé­mo­cra­tique, la plu­part se sentent ex­clus. « On en­tend : “De toute fa­çon, ça ne nous concerne pas” ».

« Il n’y a pas de frein, ni de cen­sure »

Ain­si, le manque d’in­for­ma­tion ne joue­rait en rien dans cette abs­ten­tion mas­sive. « 99 % des dé­te­nus ont la té­lé­vi­sion en cel­lule. Ils ont un ac­cès per­ma­nent à l’in­for­ma­tion. Il n’y a pas de frein, ni de cen­sure », as­sure­ton. Le seul point d’ac­cès dont ils se­raient pri­vés est In­ter­net, « sauf à uti­li­ser des moyens illé­gaux », mon­naie cou­rante, les té­lé­phones por­tables pul­lu­lant en pri­son (31.094 ont été sai­sis en France en 2015).

Quelles qu’en soient les rai­sons, di­manche, à Roanne, ils se­ront ain­si « une très faible pro­por­tion de dé­te­nus » à don­ner de la voix.

DÉS­IN­TÉ­RÊT. « La cam­pagne est mas­si­ve­ment peu sui­vie », ex­plique-t-on du cô­té de la pri­son roan­naise.

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