Une ac­ti­vi­té en hausse au con­seil de prud’hommes

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Montbrison -

Le con­seil de prud’hommes du tri­bu­nal de Mont­bri­son a ef­fec­tué sa ren­trée so­len­nelle, mer­cre­di 13 jan­vier. L’an pas­sé, le con­seil a trai­té 278 dos­siers, contre 217 en 2014. Jean- Yves Fol­lin (col­lège em­ployeurs) suc­cède à Pas­cal Su­rieux (col­lège sa­la­riés).

Le greffe du con­seil de prud’hommes de Mont­bri­son a en­rô­lé 278 af­faires en 2015, contre 217 l’an­née pré­cé­dente. C’est le constat dres­sé par Pas­cal Su­rieux, pré­sident sor­tant du con­seil. Une hausse qui s’ex­plique par l’en­re­gis­tre­ment de deux af­faires im­por­tantes qui ont concer­né 40 puis 13 sa­la­riés. « En ne les comp­tant que pour une af­faire, on en­re­gistre une sai­sine de +4 % », a pour­sui­vi Pas­cal Su­rieux. Ce der­nier a pré­ci­sé que contrai­re­ment aux grands conseils tels que Lyon ou Pa­ris, où la pro­cé­dure prud’ho­male peut at­teindre jus­qu’à trois ans, « la du­rée moyenne des af­faires en 2015 à Mont­bri­son a été de 8,6 mois, contre 9,6 en 2014».

Man­dat pro­lon­gé, baisse des conseillers

Cette an­née en­core, son suc­ces­seur Jean­Yves Fol­lin a mis l’ac­cent sur la pro­blé­ma­tique des man­dats des conseillers prud’ho­maux ac­tuels, qui de­vaient s’ar­rê­ter en dé­cembre 2013 et qui sont pro­lon­gés jus­qu’en 2017. « Un en­ga­ge­ment de 5 ans qui de­vient, de fait, un man­dat de 9 ans est dif­fi­cile à ma­na­ger. À titre d’exemple, sur les 38 conseillers qui de­vraient as­su­rer leurs mis­sions, nous ne sommes plus que 31, soit un ef­fec­tif ré­duit de 20 % » , a­t­il re­gret­té. Le pré­sident est re­ve­nu sur un pro­jet pri­mor­dial, la ré­forme du code du tra­vail : « Une chose de­vrait sur­tout gui­der cette ré­forme, rendre notre code du tra­vail plus li­sible et plus ac­ces­sible afin que sa­la­riés et em­ployeurs connaissent leurs droits et leurs de­voirs sans en faire une af­faire de spé­cia­listes. »

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.