Des aides pour in­ci­ter à la mise aux normes de l’as­sai­nis­se­ment non col­lec­tif

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Pays D'astrée -

L’agence de l’eau Loire Bre­tagne ren­force son dis­po­si­tif pour les mises aux normes d’ins­tal­la­tion qui pré­sentent un dan­ger sa­ni­taire.

Jus­qu’à 8.500 €

Pour bé­né­fi­cier de cette aide, l’ha­bi­ta­tion doit avoir été ac­quise avant le 1er jan­vier 2011 et la fi­lière d’as­sai­nis­se­ment créée avant le 9 oc­tobre 2009. Un dos­sier peut être consti­tué au­près du ser­vice pu­blic d’as­sai­nis­se­ment non col­lec­tif (Spanc). Les aides sont ver­sées sur fac­ ture ac­quit­tée. L’aide ap­por­tée se­ra de 60 % et d’un mon­tant maxi­mum fixé à 8.500

Les for­mu­laires de dé­cla­ra­tion d’as­sai­nis­se­ment sont dis­po­nibles dans les com­munes ou sur le site www.li­gnon­du­fo­rez.fr (ru­brique SPANC).

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