Hausse des taxes ou pé­ri­sco­laire payant ?

Le Pays Roannais (Montbrison) - - Montbrisonnais -

Le con­seil mu­ni­ci­pal s’est réuni mar­di 16 fé­vrier. Saint­Ro­main­le­Puy ayant dé­pas­sé la barre des 3.500 ha­bi­tants, la com­mune doit dé­sor­mais dis­po­ser de 20 % de lo­ge­ments lo­ca­tifs so­ciaux ( LLS) à l’hor izon 2025. Contrainte par les ser­vices de l’État de se mettre en confor­mi­té avec la loi, elle est condam­née chaque an­née à payer des pé­na­li­tés ( 41.775 € en 2015). Pour mon­trer sa bonne vo­lon­té, la mu­ni­ci­pa­li­té s’est donc lan­cée dans un contrat de mixi­té so­ciale, si­gné avec les ser­vices de l’État, qui pré­cise les moyens que la com­mune s’en­gage à mo­bi­li­ser pour a t t e i n d re les ob­jec­tifs fixés. Les conseillers ont au­to­ri­sé le maire à si­gner ce contrat, quatre élus de la ma­jo­ri­té s’abs­te­nant.

Lors du dé­bat d’orien­ta­tion bud­gé­taire (Dob), Gé­rard Di Frus­cia, ad­joint en charge des fi­nances, a pré­ sen­té les chiffres clés. En 2015, la dette a bais­sé, s’éle­vant au­jourd’hui à 7.090.000 €, soit 1.858 € par ha­bi­tant (la moyenne de la strate est de 794 € par ha­bi­tant).

Les taxes lo­cales aug­men­te­ront-elles ?

Les frais de per­son­nel re­pré­sentent 54 % du bud­get com­mu­nal. La do­ta­tion glo­bale de fonc­tion­ne­ment ( DGF), ver­sée par l’État va perdre 73.555 € mais se­ra com­pen­sée en par­tie par l’élar­gis­se­ment du fonds de com­pen­sa­tion pour la taxe sur la va­leur ajou­tée (FCTVA). « Pour 2015, ce­la au­rait re­pré­sen­té plus de 13.000 € » , a pré­ci­sé Gé­rard Di Frus­cia.

Néan­moins, le compte n’y est pas pour les fi­nances mu­ni­ci­pales et l’ad­joint a pré­sen­té plu­sieurs axes de ré­flexion pour amé­lio­rer la si­tua­tion. Pre­mière piste : aug­men­ter les trois taxes (taxe d’ha­bi­ta­tion, taxe fon­cière sur les pro­pr ié­tés bâ­ties et taxe fon­cière sur les pro­prié­tés non bâ­ties) de 1 % par an. Se­conde piste : fac­tu­rer les temps d’ac­ti­vi­tés pé­ri­sco­laires jusque­là gra­tuits, qui ont coû­té 32.000 € à la mu­ni­ci­pa­li­té. « En ap­pli­quant les mêmes ta­rifs que pour le pé­ri­sco­laire, en res­pec­tant le quo­tient fa­mi­lial, ce­la fe­rait une res­source de 15.000 à 18.000 € sup­plé­men­taires par an » , a ex­pli­qué l’ad­joint aux fi­nances. Une so­lu­tion qui ne semble pas sé­duire Gé­rard Cha­pot : « Au lieu d’aug­men­ter les pré­lè­ve­ments, ce se­rait mieux de cher­cher des éco­no­mies. Faire payer ce se­rait une so­lu­tion mais ce­la va à l’en­contre de l’école gra­tuite et laïque ».

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